Que sont les investigations complémentaires ?

Les investigations complémentaires sont des recherches obligatoires faites sur les ouvrages existants et destinées à en préciser la localisation. Elles sont obligatoires lorsque la cartographie des réseaux sensibles enterrés obtenue en réponse à la D.T. n’est pas assez précise pour mener les travaux en toute sécurité. Une recherche effective de l’emplacement des réseaux est réalisée pour le compte de l'exploitant de réseau avant le démarrage du chantier afin de localiser précisément ses réseaux.

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Pour cela, 3 classes de précision A, B et C ont été définies par la réglementation :

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  • Classe A : incertitude maximale de localisation est inférieure ou égale à 40 cm si le réseau est rigide, ou à 50 cm si le réseau est flexible.
  • Classe B : incertitude maximale de localisation est supérieure à celle relative à la classe A et inférieure ou égale à 1,5 mètre ( à 1 m pour les branchements d'ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité).
  • Classe C : incertitude maximale de localisation est supérieure à 1,5 mètre ( à 1 m pour les branchements d'ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité) ou si l'exploitant n'est pas en mesure de fournir la localisation correspondante.

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Que dit la réglementation aujourd'hui ?

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Une investigation complémentaire obligatoire est effectuée en phase projet, sous la responsabilité du responsable de projet.

Ces investigations sont confiées à un prestataire certifié ou ayant recours à un prestataire certifié, dans un marché spécifique ou dans le cadre d’un lot séparé du marché de travaux.

Selon les cas, jusqu'au 31 Décembre 2019, les investigations complémentaires peuvent être à la charge du responsable de projet ou de l’exploitant de réseaux.

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  • Le responsable du projet est en charge à 100% de la réalisation des investigations complémentaires si la précision du réseau est de classe B.
  • Le coût des investigations complémentaire est réparti à part égale (50/50) entre le responsable de projet et exploitant de réseau si la précision du réseau est de classe C.

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Dans les cas d’exception suivants, l’exploitant de réseau doit prendre à sa charge 100% des frais de réalisation des investigations complémentaires.

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  • Si dans le cadre de travaux, le règlement de voirie prévoie à la date de pose du réseau une action d’amélioration de la précision cartographique.
  • S’il a annoncé une précision de classe B alors qu’elle se révèle être de classe C.
  • S’il existe des conditions particulières prévues par la convention d’occupation du domaine public.

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Qu'est-ce qui change au 1e Janvier 2020 ?

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A partir du 1e Janvier 2020 :

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  • Les exploitants de réseaux devront répondre aux DT avec des plans « conformes » pour tous leurs réseaux sensibles en unité urbaine.
  • Les Investigations Complémentaires (IC) vont être obligatoire lorsque demandées par l’exploitant dans sa réponse à la DT.
  • Les IC seront à la charge de l’exploitant au prorata de la longueur non classe A.

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Pour en savoir plus sur les investigations complémentaires : contactez-nous.

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