Dernières actualités
Publication de l’enquête publique de la norme AFNOR S70-003, partie I
Nouvelle étape du processus de révision de la norme S70-003-1 « Prévention des dommages et leurs conséquences », le projet vient de passer en enquête publique. Suite à cette phase d’enquête, les commentaires recensés seront examinés par les experts de la commission.
Cas concret d’application de la réglementation DT-DICT
Cette vidéo présente les étapes clés de la réforme anti-endommagement des réseaux de la phase étude à la phase réalisation.
Autorisation d’intervention à proximité des réseaux
Expérimentation des QCM pour la délivrance des AIPR avant le 1er janvier 2017
Nouveau délai de réponse pour la DICT
A partir du 1er avril 2015, le délai réglementaire de réponse est réduit à 7 jours pour les DICT reçues sous format dématérialisé.
Publication de l’enquête publique de la norme AFNOR S70-003-5
La partie 5 de la norme traite des « Eléments de mission spécifiques et clauses des marchés de prestations intellectuelles d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre »
Retrouvez PROTYS au Carrefour des Gestions Locales de l’Eau
Les 28 et 29 janvier 2015 PROTYS présentera son offre de gestion des DT-DICT et Récépissés
Envoi des DT DICT dématérialisées par e-mail
Depuis le 21 octobre 2014, les déclarations peuvent être envoyées aux exploitants sous format dématérialisé, même s’ils n’utilisent pas la même solution informatique.
Rencontre Technique DT-DICT – Intervention PROTYS
Cette journée, consacrée aux Evolutions réglementaires, à la normalisation et à la gestion des procédures de déclarations de travaux, sera l'occasion de revenir sur les points suivants :
Avis ministériel concernant les DT DICT et Récépissés
Le Ministère a publié le 24 juin 2014 un avis ministériel présentant les dispositions transitoires relatives aux déclarations préalables aux travaux à compter de juillet 2014.
Publication des textes modificatifs de la réglementation DT-DICT
Le décret modificatif n°2014-627 du 17 juin 2014 vient d’être publié ; ainsi que deux arrêtés.
PROTYS présent aux Rencontres Nationales Ingénierie Publique
En parallèle du congrès national de l’AITF, les Rencontres nationales de l’ingénierie publique 2014 seront l’occasion pour les experts, ingénieurs et décideurs des services techniques publics territoriaux d’échanger lors de 2 journées de conférences et ateliers.
Responsable de projet
Entreprise de travaux
Exploitant de réseaux
Collectivité territoriale