Dernières actualités

Publication de l’arrêté DT-DICT

Jeudi 23 Février 2012

Ce nouvel arrêté d’application du décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 à pour objet d’encadrer la préparation et l’exécution des travaux effectués à proximité des réseaux. Il entrera en vigueur au 1er juillet 20112 et abrogera l’arrêté du 16 novembre 1994 d’application du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991.

L’arrêté DT-DICT définit et fixe les modalités suivantes :

NORME AFNOR DT-DICT

Vendredi 17 Février 2012

La norme AFNOR « Travaux à proximité de réseaux - Prévention des dommages et de leurs conséquences » qui accompagnera le déploiement de la nouvelle réglementation au 1er juillet 2012 vient d’être soumise à une enquête publique.

Déclaration du linéaire pour les exploitants

Mercredi 15 Février 2012

Le site https://redevance-reseaux-et-canalisations.ineris.fr/ permettant aux exploitants de réseaux de déclarer tous les ans les longueurs cumulées, hors branchements des ouvrages sensibles et non sensible est en ligne. Cette donnée permettra ensuite de fixer le montant de la redevance à verser par l’exploitant.

Nouvelle Présidente de PROTYS

Mercredi 01 Février 2012

Le 1er février 2012, la société DECLARANET – PROTYS s’est dotée d’une nouvelle gouvernance et a nommée Tamara Leylavergne comme présidente. Elle succède à Pierre-Jean Flamand qui entre au Comité de gouvernance.

Formation à la nouvelle réglementation DT-DICT

Mardi 20 Décembre 2011

En partenariat avec AFG Compétences & Formations, filiale formation de l’Association Française du Gaz, PROTYS propose aux différents acteurs concernés (maîtres d’ouvrages, entreprises de travaux, opérateurs de réseaux, collectivités locales et prestataires spécialisés) une formation modulaire sur la nouvelle réglementation « Anti-endommagement des réseaux ».

Réalisez vos déclarations en ligne

Lundi 05 Décembre 2011

Vous souhaitez dématérialiser et réaliser vos déclarations DICT en ligne, PROTYS.fr vous offre une large gamme de packs s’adaptant à vos besoins.

La cartographie PROTYS.fr

Lundi 21 Novembre 2011

Lors de la saisie de vos déclarations vous devez joindre un plan de situation sur lequel vous tracez l’emprise de votre chantier.

PROTYS.fr vous propose un outil cartographique IGN performant.

PROTYS présent à BATIMAT

Lundi 31 Octobre 2011

Associés dans le but de renforcer leurs engagements dans la prévention des risques et la sécurisation des chantiers, PROTYS et AXA France s’engagent à :

Publication du décret « DT-DICT »

Vendredi 07 Octobre 2011

De nouvelles règles et responsabilités encadreront, à partir du 1er juillet 2012, la préparation et l'exécution des travaux effectués à proximité de réseaux, avec la publication du décret n° 2011-1241 le 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.

Zoom sur l’offre « Entreprise de travaux »

Jeudi 22 Septembre 2011

VOUS SAISISSEZ EN LIGNE VOTRE DICT SUR UN FORMULAIRE UNIQUE.
Simplifiée, la saisie du nom de la commune et de la voie est automatisée. PROTYS.fr affiche automatiquement le traçage de la zone d’emprise...

Le guichet unique des réseaux

Jeudi 08 Septembre 2011

Instauré par la loi Grenelle II, dans le but de renforcer la sécurité des personnes et de prévenir les dommages aux ouvrages, le guichet unique des réseaux www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr recense tous les réseaux en France. Il centralise les principales informations nécessaires à la réalisation de travaux en toute sécurité à leur proximité.

PROTYS fait peau neuve pour la rentrée

Lundi 05 Septembre 2011

Entièrement repensé, ce site a été conçu et développé pour offrir aux maîtres d’ouvrages, aux entreprises de travaux, aux exploitants de réseaux et aux collectivités locales, une source d’informations plus riche et plus interactive. Avec un nouveau design et une navigation plus intuitive, www.protys.fr, présente la solution PROTYS.fr et les services associés ainsi que toutes les informations utiles à la sécurité et à la prévention des endommagements des réseaux, et les actualités associées.

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