Dernières actualités

Bilan Réglementation DT-DICT

Jean Boesch, adjoint au chef du bureau de la sécurité industrielle au ministère de l'écologie, revient pour nous sur la mise en application de la réforme anti-endommagement des réseaux et fait un premier bilan, huit mois après son entrée en vigueur.

Nouveaux ajustements du Guichet Unique

L’arrêté du 19 février 2013, vient compléter le dispositif réglementaire mis en place par la réforme anti-endommagement des réseaux. Ce nouveau texte apporte des adaptations au guichet unique des réseaux afin d’en améliorer le fonctionnement. Retour sur ces nouvelles mesures.

DT pour les maîtres d’ouvrages publics ou privés

Depuis le 1er juillet 2012, le formulaire Cerfa unique DT-DICT remplace le formulaire de Demande de Renseignement (DR) ainsi que le formulaire de Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).

Nouveaux formulaires, nouvelles procédures,… PROTYS vous propose une gestion simple de vos déclarations.

Sanctions administratives

Nouvelle étape dans les dispositions réglementaires prévues par la réforme « anti-endommagement ». En cas de manquement aux nouvelles obligations entrées en vigueur au 1er juillet 2012, des amendes administratives à destination des différents acteurs sont applicables depuis 1er janvier 2013.

Demande d’Arrêté de Circulation

La réalisation de travaux peut nécessiter l'occupation temporaire de la voirie (dépôt de matériaux, emprise de chantier, échafaudages,...) et doit donc demander la mise en place d’une signalisation spécifique :

PROTYS au congrès national de la CNATP

PROTYS vient à la rencontre des entreprises de Travaux Publics lors du congrès annuel de la CNATP les 8-9 novembre 2012 à Arles.

Comme chaque année, la Chambre Nationale des Artisans des Travaux publics et du Paysage organise son congrès national réunissant les adhérents et les acteurs du secteur du BTP autour de sujets d’actualité.

ERDF : l'expérimentation DT-DICT, un an après !

Richard Valéro, administrateur PROTYS en charge de l’expérimentation des DT-DICT chez ERDF, nous fait part des premiers retours d’expérience sur l’expérimentation des nouveaux processus DT-DICT sur les agglomérations d’Orléans et de Perpignan.

Depuis juin 2011, le Ministère de l’Écologie mène une phase d’expérimentation de la procédure DT-DICT sur les agglomérations d’Orléans et de Perpignan. Quels en sont les principaux objectifs ?

Parution du décret n°2012-970 du 20 août 2012 au Journal officiel

Ce décret modificatif vient préciser les éléments du décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 encadrant la préparation et l’exécution des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution. Les premiers résultats des expérimentations menées sur les agglomérations d’Orléans et de Perpignan ont amené en effet différentes adaptations des dispositions réglementaires :

Nouvelle Réglementation DT-DICT

Depuis le 1er Juillet 2012, la nouvelle réglementation « anti endommagement » des réseaux est en vigueur. Petit retour sur les essentiels qui font cette réforme.

Observatoire National DT-DICT

L’Observatoire National DT-DICT a pour missions d’analyser les retours d'expérience afin d’en tirer les meilleures pratiques et de sensibiliser toutes les parties prenantes aux règles de sécurité ainsi qu’aux nouvelles dispositions réglementaires.

Guichet Unique des réseaux

Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement vient de publier le nouveau calendrier de mise en œuvre du Guichet Unique. La date de consultation obligatoire du téléservice par les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises de travaux est reportée au 1er juillet 2012 et coïncidera ainsi avec l’entrée en vigueur du décret « anti-endommagement des réseaux ».

DICT Plus laisse place à PROTYS.fr

DICT Plus, l’application qui a facilité pendant plus de 10 ans la transmission des DR et DICT entre Déclarants et Exploitants, fermera définitivement ses portes le 30 juin prochain pour laisser place à PROTYS.fr.

Fruit de la collaboration entre EDF et GDF, fondateurs de DICT Plus, et d’autres grands exploitants de réseaux, PROTYS.fr est la solution 100% numérique pour la gestion des DR et DICT offrant de nombreux avantages :