Dernières actualités

PROTYS au 16ème Carrefour de l’eau

Merci pour votre visite sur notre stand

Retrouvez PROTYS au Carrefour des Gestions Locales de l’Eau

Les 28 et 29 janvier 2015 PROTYS présentera son offre de gestion des DT-DICT et Récépissés

Envoi des DT DICT dématérialisées par e-mail

Depuis le 21 octobre 2014, les déclarations peuvent être envoyées aux exploitants sous format dématérialisé, même s’ils n’utilisent pas la même solution informatique.

Rencontre Technique DT-DICT – Intervention PROTYS

Cette journée, consacrée aux Evolutions réglementaires, à la normalisation et à la gestion des procédures de déclarations de travaux, sera l'occasion de revenir sur les points suivants :

Avis ministériel concernant les DT DICT et Récépissés

Le Ministère a publié le 24 juin 2014 un avis ministériel présentant les dispositions transitoires relatives aux déclarations préalables aux travaux à compter de juillet 2014.

Publication des textes modificatifs de la réglementation DT-DICT

Le décret modificatif n°2014-627 du 17 juin 2014 vient d’être publié ; ainsi que deux arrêtés. 

PROTYS présent aux Rencontres Nationales Ingénierie Publique

En parallèle du congrès national de l’AITF, les Rencontres nationales de l’ingénierie publique 2014 seront l’occasion pour les experts, ingénieurs et décideurs des services techniques publics territoriaux d’échanger lors de 2 journées de conférences et ateliers.

Bilan d'étape de la Réglementation DT-DICT

Publication de la norme NF S70-003-3

Cette norme s’applique à l'ensemble des travaux soumis à la réglementation relative à l'exécution des travaux à proximité des ouvrages.

Publication des nouveaux formulaires DT DICT ATU

Dans le cadre des évolutions réglementaires liées à la procédure DT-DICT, un projet d’arrêté vient d’être publié. Il définit les formats de fichiers numériques retenus pour le projet de dématérialisation des déclarations DT DICT et ATU :

Révision de la norme AFNOR NF S70-003-1

Cette norme a été rédigée pour couvrir les aspects relatifs aux démarches, outils et méthodes pour la réalisation des déclarations à effectuer avant, pendant et après des travaux à proximité de réseaux enterrés et aériens (guichet unique, déclarations, détection des réseaux et géo-référencement des réseaux). Il s’agit par ailleurs d’une norme d’application obligatoire.

Collectivités, pour vos DT DICT et récépissés PROTYS vous accompagne !

Dans le cadre de leurs compétences, les collectivités ont très souvent la charge de l’exploitation d’un ou plusieurs réseaux comme l’éclairage public, la signalisation ou encore l’eau et l’assainissement.  Elles peuvent également être amenées à opérer un rôle de maitre d’ouvrage pour l’entretien des réseaux, la gestion de la voirie, l’entretien des espaces verts et le développement de leur localité. Dans certains cas une équipe dédiée de la collectivité peut être l’exécutant de ces travaux.