Dernières actualités

Nouvelle procédure DT-DICT

Mardi 19 Juillet 2011

L’arrêté du 21/04/2011 lance la phase d’expérimentation des formulaires DT-DICT

Salon Ville Sans Tranchée 2011

Vendredi 08 Juillet 2011

A l’occasion de l’édition 2011 du Salon Ville Sans Tranchée, PROTYS participera à la table ronde autour des thèmes d’actualité du « Guichet Unique » des réseaux et de la nouvelle réglementation DT-DICT.

Point sur la nouvelle réglementation

Mardi 07 Juin 2011

Retrouverez ci-dessous les différents textes législatifs et réglementaires relatifs à la réforme réglementaire publiés jusqu’à aujourd’hui :

Installations classées – Priorités 2011

Lundi 21 Mars 2011

Le Directeur Général de la Prévention des Risques au Ministère du Développement Durable, Monsieur Laurent Michel a présenté mardi 15 mars 2011, les conclusions de l’inspection des installations classées et a défini les actions prioritaires pour l’année à venir.