Dernières actualités

Bilan d'étape de la Réglementation DT-DICT

Lundi 26 Mai 2014

Alain GRIZAUD, Président de l’organisation professionnelle Canalisateurs de France, revient pour nous sur la mise en application de la réforme  anti-endommagement des réseaux et fait un bilan d’étape, deux ans après son entrée en vigueur.

Publication de la norme NF S70-003-3

Lundi 12 Mai 2014

Cette norme s’applique à l'ensemble des travaux soumis à la réglementation relative à l'exécution des travaux à proximité des ouvrages.

Publication des nouveaux formulaires DT DICT ATU

Jeudi 24 Avril 2014

Dans le cadre des évolutions réglementaires liées à la procédure DT-DICT, un projet d’arrêté vient d’être publié. Il définit les formats de fichiers numériques retenus pour le projet de dématérialisation des déclarations DT DICT et ATU :

Révision de la norme AFNOR NF S70-003-1

Mardi 15 Avril 2014

Cette norme a été rédigée pour couvrir les aspects relatifs aux démarches, outils et méthodes pour la réalisation des déclarations à effectuer avant, pendant et après des travaux à proximité de réseaux enterrés et aériens (guichet unique, déclarations, détection des réseaux et géo-référencement des réseaux). Il s’agit par ailleurs d’une norme d’application obligatoire.

Collectivités, pour vos DT DICT et récépissés PROTYS vous accompagne !

Mercredi 12 Mars 2014

Dans le cadre de leurs compétences, les collectivités ont très souvent la charge de l’exploitation d’un ou plusieurs réseaux comme l’éclairage public, la signalisation ou encore l’eau et l’assainissement.  Elles peuvent également être amenées à opérer un rôle de maitre d’ouvrage pour l’entretien des réseaux, la gestion de la voirie, l’entretien des espaces verts et le développement de leur localité. Dans certains cas une équipe dédiée de la collectivité peut être l’exécutant de ces travaux.

Une seule déclaration pour plusieurs communes

Jeudi 30 Janvier 2014

Les responsables de projets comme les exécutants de travaux peuvent ainsi effectuer une seule déclaration « multi-communes » et l’adresser à l’ensemble des exploitants des communes concernées.

PROTYS présent au congrès national de la CNATP

Jeudi 14 Novembre 2013

Comme chaque année, la CNATP (Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics) organise son Congrès National.
Ce congrès réunira autour de conférences, d’ateliers, et d’un salon professionnel les responsables départementaux élus de la CNATP, les entreprises adhérentes, les entreprises de TP et de Paysage des régions voisines (Pays de la Loire, Centre, Poitou-Charentes…), ainsi que les maires et les responsables des services techniques et des espaces verts des communes.

Tout savoir sur la DT-DICT Conjointe

Lundi 07 Octobre 2013

La nouvelle réglementation* a inclus la possibilité, pour le responsable de projet, de faire le choix d’une DT-DICT conjointe lorsque le projet se fait dans l’une des conditions suivantes :

Retrouvez PROTYS au salon Expogaz

Lundi 26 Août 2013

En marge du salon Expogaz et de son congrès, l’AFG organise une journée de sessions techniques sur les travaux à proximité des réseaux. Ce rendez-vous sera l’occasion d’échanger sur la Nouvelle Réglementation DT-DICT et de recueillir des témoignages de la part des acteurs tout comme des utilisateurs.

Tamara Leylavergne, Présidente de PROTYS, participera à cette journée et interviendra lors de la Table Ronde « Processus de déclaration : bonnes pratiques, usages et chiffres clés ».

Procédure de Travaux Urgents

Mardi 30 Juillet 2013

Certains travaux non prévisibles doivent être effectués en urgence pour des raisons :

  • de sécurité,
  • de continuité du service public,
  • de sauvegarde des personnes ou des biens,
  • ou en cas de force majeure.

La nouvelle réglementation prévoit pour ces cas précis une procédure spécifique dite de « travaux urgents ».

Evolution de la zone d’emprise de travaux

Mercredi 03 Juillet 2013

La taille de la zone d’emprise des travaux dessinée par le Déclarant a été étendue à 20 hectares, afin d’effectuer une seule Déclaration pour les projets de grande ampleur.
 

CARMEN, l’application cartographique du Guichet Unique

Mercredi 22 Mai 2013

Le système d’information géographique CARMEN (Cartographie du Ministère de l’Environnement) mis à disposition par le MEDDE sur le site www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr permet aux Exploitants de réseaux l’import numérique des zones d’implantation d’un réseau sur le Guichet Unique.

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