Dernières actualités

Publication de l’enquête publique de la norme AFNOR S70-003, partie I

Lundi 06 Juillet 2015

Nouvelle étape du processus de révision de la norme S70-003-1 « Prévention des dommages et leurs conséquences », le projet vient de passer en enquête publique. Suite à cette phase d’enquête, les commentaires recensés seront examinés par les experts de la commission. 

Cas concret d’application de la réglementation DT-DICT

Mardi 12 Mai 2015

Cette vidéo présente les étapes clés de la réforme anti-endommagement des réseaux de la phase étude à la phase réalisation. 

Autorisation d’intervention à proximité des réseaux

Mercredi 25 Mars 2015

Expérimentation des QCM pour la délivrance des AIPR avant le 1er janvier 2017 

Nouveau délai de réponse pour la DICT

Mardi 24 Mars 2015

A partir du 1er avril 2015, le délai réglementaire de réponse est réduit à 7 jours pour les DICT reçues sous format dématérialisé.

Publication de l’enquête publique de la norme AFNOR S70-003-5

Lundi 23 Mars 2015

La partie 5 de la norme traite des « Eléments de mission spécifiques et clauses des marchés de prestations intellectuelles d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre »

PROTYS au 16ème Carrefour de l’eau

Jeudi 12 Février 2015

Merci pour votre visite sur notre stand

Retrouvez PROTYS au Carrefour des Gestions Locales de l’Eau

Vendredi 16 Janvier 2015

Les 28 et 29 janvier 2015 PROTYS présentera son offre de gestion des DT-DICT et Récépissés

Envoi des DT DICT dématérialisées par e-mail

Vendredi 12 Décembre 2014

Depuis le 21 octobre 2014, les déclarations peuvent être envoyées aux exploitants sous format dématérialisé, même s’ils n’utilisent pas la même solution informatique.

Rencontre Technique DT-DICT – Intervention PROTYS

Mardi 23 Septembre 2014

Cette journée, consacrée aux Evolutions réglementaires, à la normalisation et à la gestion des procédures de déclarations de travaux, sera l'occasion de revenir sur les points suivants :

Avis ministériel concernant les DT DICT et Récépissés

Vendredi 04 Juillet 2014

Le Ministère a publié le 24 juin 2014 un avis ministériel présentant les dispositions transitoires relatives aux déclarations préalables aux travaux à compter de juillet 2014.

Publication des textes modificatifs de la réglementation DT-DICT

Mardi 24 Juin 2014

Le décret modificatif n°2014-627 du 17 juin 2014 vient d’être publié ; ainsi que deux arrêtés. 

PROTYS présent aux Rencontres Nationales Ingénierie Publique

Jeudi 12 Juin 2014

En parallèle du congrès national de l’AITF, les Rencontres nationales de l’ingénierie publique 2014 seront l’occasion pour les experts, ingénieurs et décideurs des services techniques publics territoriaux d’échanger lors de 2 journées de conférences et ateliers.

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