Dernières actualités

Nouvel arrêté : modification des formulaires DT-DICT et ATU

Vendredi 05 Février 2016

Parution de l’arrêté du 12 janvier 2016 modifiant les Cerfa Récépissé DT-DICT et ATU

PROTYS au 17ème Carrefour des Gestions Locales de l'Eau

Mercredi 03 Février 2016

Merci pour votre visite sur notre stand

Retrouvez PROTYS au 17ème Carrefour des Gestions Locales de l’Eau

Jeudi 21 Janvier 2016

Les 27 et 28 janvier 2016 PROTYS présentera son offre de gestion des DT-DICT et Récépissés

AIPR - Publication de l'arrêté modificatif

Mardi 12 Janvier 2016

Modalités d’application de l’AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) précisées par l’arrêté du 22 décembre 2015.

BONNE ANNEE !

Mercredi 06 Janvier 2016

Toute l'équipe PROTYS vous adresse ses meilleurs voeux pour 2016

Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) - Expérimentation des QCM

Vendredi 18 Décembre 2015

A partir du 1er janvier 2017, responsable de projet, chef de chantier et conducteur d’engins devront présenter une AIPR dès lors que le chantier se déroule à proximité de réseaux. 

Nouveaux représentants à l’Observatoire National DT-DICT

Jeudi 23 Juillet 2015

L’Observatoire National DT-DICT a élu les nouveaux membres du Bureau et du Conseil d’Administration, parmi lesquels PROTYS. 

Publication de l’enquête publique de la norme AFNOR S70-003, partie I

Lundi 06 Juillet 2015

Nouvelle étape du processus de révision de la norme S70-003-1 « Prévention des dommages et leurs conséquences », le projet vient de passer en enquête publique. Suite à cette phase d’enquête, les commentaires recensés seront examinés par les experts de la commission. 

Cas concret d’application de la réglementation DT-DICT

Mardi 12 Mai 2015

Cette vidéo présente les étapes clés de la réforme anti-endommagement des réseaux de la phase étude à la phase réalisation. 

Autorisation d’intervention à proximité des réseaux

Mercredi 25 Mars 2015

Expérimentation des QCM pour la délivrance des AIPR avant le 1er janvier 2017 

Nouveau délai de réponse pour la DICT

Mardi 24 Mars 2015

A partir du 1er avril 2015, le délai réglementaire de réponse est réduit à 7 jours pour les DICT reçues sous format dématérialisé.

Publication de l’enquête publique de la norme AFNOR S70-003-5

Lundi 23 Mars 2015

La partie 5 de la norme traite des « Eléments de mission spécifiques et clauses des marchés de prestations intellectuelles d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre »

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