Dernières actualités

Parution du décret n°2012-970 du 20 août 2012 au Journal officiel

Lundi 01 Octobre 2012

Ce décret modificatif vient préciser les éléments du décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 encadrant la préparation et l’exécution des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution. Les premiers résultats des expérimentations menées sur les agglomérations d’Orléans et de Perpignan ont amené en effet différentes adaptations des dispositions réglementaires :

Nouvelle Réglementation DT-DICT

Lundi 02 Juillet 2012

Depuis le 1er Juillet 2012, la nouvelle réglementation « anti endommagement » des réseaux est en vigueur. Petit retour sur les essentiels qui font cette réforme.

Observatoire National DT-DICT

Lundi 07 Mai 2012

L’Observatoire National DT-DICT a pour missions d’analyser les retours d'expérience afin d’en tirer les meilleures pratiques et de sensibiliser toutes les parties prenantes aux règles de sécurité ainsi qu’aux nouvelles dispositions réglementaires.

Guichet Unique des réseaux

Jeudi 05 Avril 2012

Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement vient de publier le nouveau calendrier de mise en œuvre du Guichet Unique. La date de consultation obligatoire du téléservice par les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises de travaux est reportée au 1er juillet 2012 et coïncidera ainsi avec l’entrée en vigueur du décret « anti-endommagement des réseaux ».

DICT Plus laisse place à PROTYS.fr

Mercredi 04 Avril 2012

DICT Plus, l’application qui a facilité pendant plus de 10 ans la transmission des DR et DICT entre Déclarants et Exploitants, fermera définitivement ses portes le 30 juin prochain pour laisser place à PROTYS.fr.

Fruit de la collaboration entre EDF et GDF, fondateurs de DICT Plus, et d’autres grands exploitants de réseaux, PROTYS.fr est la solution 100% numérique pour la gestion des DR et DICT offrant de nombreux avantages :

Publication de l’arrêté DT-DICT

Jeudi 23 Février 2012

Ce nouvel arrêté d’application du décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 à pour objet d’encadrer la préparation et l’exécution des travaux effectués à proximité des réseaux. Il entrera en vigueur au 1er juillet 20112 et abrogera l’arrêté du 16 novembre 1994 d’application du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991.

L’arrêté DT-DICT définit et fixe les modalités suivantes :

NORME AFNOR DT-DICT

Vendredi 17 Février 2012

La norme AFNOR « Travaux à proximité de réseaux - Prévention des dommages et de leurs conséquences » qui accompagnera le déploiement de la nouvelle réglementation au 1er juillet 2012 vient d’être soumise à une enquête publique.

Déclaration du linéaire pour les exploitants

Mercredi 15 Février 2012

Le site https://redevance-reseaux-et-canalisations.ineris.fr/ permettant aux exploitants de réseaux de déclarer tous les ans les longueurs cumulées, hors branchements des ouvrages sensibles et non sensible est en ligne. Cette donnée permettra ensuite de fixer le montant de la redevance à verser par l’exploitant.

Nouvelle Présidente de PROTYS

Mercredi 01 Février 2012

Le 1er février 2012, la société DECLARANET – PROTYS s’est dotée d’une nouvelle gouvernance et a nommée Tamara Leylavergne comme présidente. Elle succède à Pierre-Jean Flamand qui entre au Comité de gouvernance.

Formation à la nouvelle réglementation DT-DICT

Mardi 20 Décembre 2011

En partenariat avec AFG Compétences & Formations, filiale formation de l’Association Française du Gaz, PROTYS propose aux différents acteurs concernés (maîtres d’ouvrages, entreprises de travaux, opérateurs de réseaux, collectivités locales et prestataires spécialisés) une formation modulaire sur la nouvelle réglementation « Anti-endommagement des réseaux ».

Réalisez vos déclarations en ligne

Lundi 05 Décembre 2011

Vous souhaitez dématérialiser et réaliser vos déclarations DICT en ligne, PROTYS.fr vous offre une large gamme de packs s’adaptant à vos besoins.

La cartographie PROTYS.fr

Lundi 21 Novembre 2011

Lors de la saisie de vos déclarations vous devez joindre un plan de situation sur lequel vous tracez l’emprise de votre chantier.

PROTYS.fr vous propose un outil cartographique IGN performant.

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