Dernières actualités

Sanctions administratives

Vendredi 18 Janvier 2013

Nouvelle étape dans les dispositions réglementaires prévues par la réforme « anti-endommagement ». En cas de manquement aux nouvelles obligations entrées en vigueur au 1er juillet 2012, des amendes administratives à destination des différents acteurs sont applicables depuis 1er janvier 2013.

Demande d’Arrêté de Circulation

Mardi 04 Décembre 2012

La réalisation de travaux peut nécessiter l'occupation temporaire de la voirie (dépôt de matériaux, emprise de chantier, échafaudages,...) et doit donc demander la mise en place d’une signalisation spécifique :

PROTYS au congrès national de la CNATP

Mardi 30 Octobre 2012

PROTYS vient à la rencontre des entreprises de Travaux Publics lors du congrès annuel de la CNATP les 8-9 novembre 2012 à Arles.

Comme chaque année, la Chambre Nationale des Artisans des Travaux publics et du Paysage organise son congrès national réunissant les adhérents et les acteurs du secteur du BTP autour de sujets d’actualité.

ERDF : l'expérimentation DT-DICT, un an après !

Lundi 29 Octobre 2012

Richard Valéro, administrateur PROTYS en charge de l’expérimentation des DT-DICT chez ERDF, nous fait part des premiers retours d’expérience sur l’expérimentation des nouveaux processus DT-DICT sur les agglomérations d’Orléans et de Perpignan.

Depuis juin 2011, le Ministère de l’Écologie mène une phase d’expérimentation de la procédure DT-DICT sur les agglomérations d’Orléans et de Perpignan. Quels en sont les principaux objectifs ?

Parution du décret n°2012-970 du 20 août 2012 au Journal officiel

Lundi 01 Octobre 2012

Ce décret modificatif vient préciser les éléments du décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 encadrant la préparation et l’exécution des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution. Les premiers résultats des expérimentations menées sur les agglomérations d’Orléans et de Perpignan ont amené en effet différentes adaptations des dispositions réglementaires :

Nouvelle Réglementation DT-DICT

Lundi 02 Juillet 2012

Depuis le 1er Juillet 2012, la nouvelle réglementation « anti endommagement » des réseaux est en vigueur. Petit retour sur les essentiels qui font cette réforme.

Observatoire National DT-DICT

Lundi 07 Mai 2012

L’Observatoire National DT-DICT a pour missions d’analyser les retours d'expérience afin d’en tirer les meilleures pratiques et de sensibiliser toutes les parties prenantes aux règles de sécurité ainsi qu’aux nouvelles dispositions réglementaires.

Guichet Unique des réseaux

Jeudi 05 Avril 2012

Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement vient de publier le nouveau calendrier de mise en œuvre du Guichet Unique. La date de consultation obligatoire du téléservice par les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises de travaux est reportée au 1er juillet 2012 et coïncidera ainsi avec l’entrée en vigueur du décret « anti-endommagement des réseaux ».

DICT Plus laisse place à PROTYS.fr

Mercredi 04 Avril 2012

DICT Plus, l’application qui a facilité pendant plus de 10 ans la transmission des DR et DICT entre Déclarants et Exploitants, fermera définitivement ses portes le 30 juin prochain pour laisser place à PROTYS.fr.

Fruit de la collaboration entre EDF et GDF, fondateurs de DICT Plus, et d’autres grands exploitants de réseaux, PROTYS.fr est la solution 100% numérique pour la gestion des DR et DICT offrant de nombreux avantages :

Publication de l’arrêté DT-DICT

Jeudi 23 Février 2012

Ce nouvel arrêté d’application du décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 à pour objet d’encadrer la préparation et l’exécution des travaux effectués à proximité des réseaux. Il entrera en vigueur au 1er juillet 20112 et abrogera l’arrêté du 16 novembre 1994 d’application du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991.

L’arrêté DT-DICT définit et fixe les modalités suivantes :

NORME AFNOR DT-DICT

Vendredi 17 Février 2012

La norme AFNOR « Travaux à proximité de réseaux - Prévention des dommages et de leurs conséquences » qui accompagnera le déploiement de la nouvelle réglementation au 1er juillet 2012 vient d’être soumise à une enquête publique.

Déclaration du linéaire pour les exploitants

Mercredi 15 Février 2012

Le site https://redevance-reseaux-et-canalisations.ineris.fr/ permettant aux exploitants de réseaux de déclarer tous les ans les longueurs cumulées, hors branchements des ouvrages sensibles et non sensible est en ligne. Cette donnée permettra ensuite de fixer le montant de la redevance à verser par l’exploitant.

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