Dernières actualités

Une seule déclaration pour plusieurs communes

Jeudi 30 Janvier 2014

Les responsables de projets comme les exécutants de travaux peuvent ainsi effectuer une seule déclaration « multi-communes » et l’adresser à l’ensemble des exploitants des communes concernées.

PROTYS présent au congrès national de la CNATP

Jeudi 14 Novembre 2013

Comme chaque année, la CNATP (Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics) organise son Congrès National.
Ce congrès réunira autour de conférences, d’ateliers, et d’un salon professionnel les responsables départementaux élus de la CNATP, les entreprises adhérentes, les entreprises de TP et de Paysage des régions voisines (Pays de la Loire, Centre, Poitou-Charentes…), ainsi que les maires et les responsables des services techniques et des espaces verts des communes.

Tout savoir sur la DT-DICT Conjointe

Lundi 07 Octobre 2013

La nouvelle réglementation* a inclus la possibilité, pour le responsable de projet, de faire le choix d’une DT-DICT conjointe lorsque le projet se fait dans l’une des conditions suivantes :

Retrouvez PROTYS au salon Expogaz

Lundi 26 Août 2013

En marge du salon Expogaz et de son congrès, l’AFG organise une journée de sessions techniques sur les travaux à proximité des réseaux. Ce rendez-vous sera l’occasion d’échanger sur la Nouvelle Réglementation DT-DICT et de recueillir des témoignages de la part des acteurs tout comme des utilisateurs.

Tamara Leylavergne, Présidente de PROTYS, participera à cette journée et interviendra lors de la Table Ronde « Processus de déclaration : bonnes pratiques, usages et chiffres clés ».

Procédure de Travaux Urgents

Mardi 30 Juillet 2013

Certains travaux non prévisibles doivent être effectués en urgence pour des raisons :

  • de sécurité,
  • de continuité du service public,
  • de sauvegarde des personnes ou des biens,
  • ou en cas de force majeure.

La nouvelle réglementation prévoit pour ces cas précis une procédure spécifique dite de « travaux urgents ».

Evolution de la zone d’emprise de travaux

Mercredi 03 Juillet 2013

La taille de la zone d’emprise des travaux dessinée par le Déclarant a été étendue à 20 hectares, afin d’effectuer une seule Déclaration pour les projets de grande ampleur.
 

CARMEN, l’application cartographique du Guichet Unique

Mercredi 22 Mai 2013

Le système d’information géographique CARMEN (Cartographie du Ministère de l’Environnement) mis à disposition par le MEDDE sur le site www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr permet aux Exploitants de réseaux l’import numérique des zones d’implantation d’un réseau sur le Guichet Unique.

Bilan Réglementation DT-DICT

Mardi 30 Avril 2013

Jean Boesch, adjoint au chef du bureau de la sécurité industrielle au ministère de l'écologie, revient pour nous sur la mise en application de la réforme anti-endommagement des réseaux et fait un premier bilan, huit mois après son entrée en vigueur.

Nouveaux ajustements du Guichet Unique

Mardi 19 Mars 2013

L’arrêté du 19 février 2013, vient compléter le dispositif réglementaire mis en place par la réforme anti-endommagement des réseaux. Ce nouveau texte apporte des adaptations au guichet unique des réseaux afin d’en améliorer le fonctionnement. Retour sur ces nouvelles mesures.

DT pour les maîtres d’ouvrages publics ou privés

Mardi 19 Février 2013

Depuis le 1er juillet 2012, le formulaire Cerfa unique DT-DICT remplace le formulaire de Demande de Renseignement (DR) ainsi que le formulaire de Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).

Nouveaux formulaires, nouvelles procédures,… PROTYS vous propose une gestion simple de vos déclarations.

Sanctions administratives

Vendredi 18 Janvier 2013

Nouvelle étape dans les dispositions réglementaires prévues par la réforme « anti-endommagement ». En cas de manquement aux nouvelles obligations entrées en vigueur au 1er juillet 2012, des amendes administratives à destination des différents acteurs sont applicables depuis 1er janvier 2013.

Demande d’Arrêté de Circulation

Mardi 04 Décembre 2012

La réalisation de travaux peut nécessiter l'occupation temporaire de la voirie (dépôt de matériaux, emprise de chantier, échafaudages,...) et doit donc demander la mise en place d’une signalisation spécifique :

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