Dernières actualités

Nouveau délai de réponse pour la DICT

Mardi 24 Mars 2015

A partir du 1er avril 2015, le délai réglementaire de réponse est réduit à 7 jours pour les DICT reçues sous format dématérialisé.

Publication de l’enquête publique de la norme AFNOR S70-003-5

Lundi 23 Mars 2015

La partie 5 de la norme traite des « Eléments de mission spécifiques et clauses des marchés de prestations intellectuelles d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre »

PROTYS au 16ème Carrefour de l’eau

Jeudi 12 Février 2015

Merci pour votre visite sur notre stand

Retrouvez PROTYS au Carrefour des Gestions Locales de l’Eau

Vendredi 16 Janvier 2015

Les 28 et 29 janvier 2015 PROTYS présentera son offre de gestion des DT-DICT et Récépissés

Envoi des DT DICT dématérialisées par e-mail

Vendredi 12 Décembre 2014

Depuis le 21 octobre 2014, les déclarations peuvent être envoyées aux exploitants sous format dématérialisé, même s’ils n’utilisent pas la même solution informatique.

Rencontre Technique DT-DICT – Intervention PROTYS

Mardi 23 Septembre 2014

Cette journée, consacrée aux Evolutions réglementaires, à la normalisation et à la gestion des procédures de déclarations de travaux, sera l'occasion de revenir sur les points suivants :

Avis ministériel concernant les DT DICT et Récépissés

Vendredi 04 Juillet 2014

Le Ministère a publié le 24 juin 2014 un avis ministériel présentant les dispositions transitoires relatives aux déclarations préalables aux travaux à compter de juillet 2014.

Publication des textes modificatifs de la réglementation DT-DICT

Mardi 24 Juin 2014

Le décret modificatif n°2014-627 du 17 juin 2014 vient d’être publié ; ainsi que deux arrêtés. 

PROTYS présent aux Rencontres Nationales Ingénierie Publique

Jeudi 12 Juin 2014

En parallèle du congrès national de l’AITF, les Rencontres nationales de l’ingénierie publique 2014 seront l’occasion pour les experts, ingénieurs et décideurs des services techniques publics territoriaux d’échanger lors de 2 journées de conférences et ateliers.

Bilan d'étape de la Réglementation DT-DICT

Lundi 26 Mai 2014

Alain GRIZAUD, Président de l’organisation professionnelle Canalisateurs de France, revient pour nous sur la mise en application de la réforme  anti-endommagement des réseaux et fait un bilan d’étape, deux ans après son entrée en vigueur.

Publication de la norme NF S70-003-3

Lundi 12 Mai 2014

Cette norme s’applique à l'ensemble des travaux soumis à la réglementation relative à l'exécution des travaux à proximité des ouvrages.

Publication des nouveaux formulaires DT DICT ATU

Jeudi 24 Avril 2014

Dans le cadre des évolutions réglementaires liées à la procédure DT-DICT, un projet d’arrêté vient d’être publié. Il définit les formats de fichiers numériques retenus pour le projet de dématérialisation des déclarations DT DICT et ATU :

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