Quel est le processus pour réaliser une DT-DICT conjointe ?

Dans quel cas réaliser une DT-DICT conjointe ?

 
Le formulaire de déclaration de travaux à proximité des réseaux est désormais unique (cf Guichet unique des réseaux). Les DT et les DICT peuvent donc être transmises de manière simultanée. Cependant, cette procédure ne peut être utilisée que dans deux cas très spécifiques :
 
  • Lorsque le responsable du projet est également exécutant des travaux,
  • Lorsque le projet concerne une opération unitaire dont l'emprise géographique est très limitée et dont le temps de réalisation est très court, telles que la pose d’un branchement ou d’un poteau, la plantation ou l'arrachage d'un arbre, le forage d’un puits, la réalisation d’un sondage pour études de sol, la réalisation de fouilles dans le cadre des IC, la réalisation de travaux supplémentaires imprévus et de portée limitée, ou encore lorsque la zone d’emprise des travaux affectant le sol (terrassement, enfoncement, forage, décapage, compactage ...) ne dépasse pas 100 m².

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Pour en savoir plus : 

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