L'Avis de Travaux Urgents

Les travaux urgents ne peuvent être réalisés qu’en cas d’urgence justifiée par la sécurité, la continuité du service public, la sauvegarde des personnes ou des biens, ou en cas de force majeure. Cette procédure dispense l’entreprise ou la personne qui est en charge de faire une DT ou une DICT.

 
La consultation du guichet unique reste obligatoire pour obtenir les coordonnées des exploitants présents à proximité du chantier. 
 

En fonction du degré d’urgence des travaux, 2 procédures peuvent être appliquées pour contacter rapidement les exploitants de réseaux sensibles :

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  • L’ATU « Avis informatif » envoyé par le commanditaire des travaux après le chantier. Dans ce cas, ce dernier a obligatoirement appelé l’exploitant sur son numéro d’urgence et a ainsi pu obtenir les informations nécessaires sur les réseaux à proximité.
  • L’ATU « Demande d’information » est adressé aux exploitants avant le début des travaux : Si les travaux commencent moins 1 jour ouvré après l’envoi de l’ATU par voie dématérialisé, le commanditaire est dispensé de l’appel téléphonique. L’exploitant doit apporter une réponse au moins une demi-journée avant la date et l’heure de début des travaux. Dans les autres cas, ou s’il s’agit d’un ouvrage de transport de matières dangereuses*, l’envoi de la demande d’information doit être doublée d’un appel sur le numéro d’urgence.

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Il n’y a pas de distinction à faire entre les 2 types d’ATU pour les réseaux non sensibles et l’exploitant n’a pas d’obligation d’apporter une réponse. Il est recommandé d’envoyer l’ATU avant les travaux et par voie dématérialisée.
 

Grâce à cette procédure de travaux urgents, les exploitants de réseaux sensibles peuvent communiquer au responsable de projet les informations nécessaires pour garantir la sécurité du chantier (emplacement des réseaux et consignes particulières). Ces indications sont ensuite transmises à l’exécutant des travaux. Dans le cadre du règlement de voirie, ce dernier doit également souvent être transmis au Maire de la commune concernée par l’intervention.
 

*Les exploitants de canalisations de transport de gaz, hydrocarbures ou produits chimiques (réseaux sensibles) ne sont pas concernés par le nouvel ATU « Demande d’information ». Le responsable de projet doit utiliser le numéro d’urgence pour les contacter.
 
Liens :
 
 
 

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