Qu’est-ce qu’un Récépissé ?

 
Le Récépissé (RDT ou RDICT) est un nouveau formulaire Cerfa qui a pour objet de formaliser la réponse des exploitants de réseaux aux maîtres d’ouvrage ou aux entreprises de travaux ayant adressé une DT ou une DICT. Cette réponse informe sur l’existence éventuelle de réseaux à proximité de l’emplacement des travaux, leur position et les conditions dans lesquelles les travaux peuvent être réalisés en toute sécurité.
 
 
 

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