Présentation du Guichet Unique des réseaux
Instauré par la loi Grenelle II dans le but de renforcer la sécurité des personnes et de prévenir les dommages aux ouvrages, le téléservice des réseaux, porté par l’INERIS, recensera tous les réseaux implantés en France.
Accessible, sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr, la consultation du téléservice "construire sans détruire" permettra, au stade de l’élaboration d’un projet de travaux, de prendre connaissance de l’existence éventuelle et de la localisation de réseaux à proximité de la zone de chantier.
Le rôle du téléservice réseaux-et-canalisations
A compter du 1er avril 2012, ce guichet internet mettra gratuitement à disposition des maitres d’ouvrage, des exécutants de travaux, des collectivités locales et des particuliers envisageant des travaux à proximité de réseaux :
- Les coordonnées des services supports exploitants
- Un accès permanent aux fonds de carte de l’IGN
- Les recommandations techniques et consignes de sécurité lors de travaux à proximité de réseaux
- Les textes réglementaires
Le téléservice des réseaux ne permettra pas à lui seul d’établir complètement une DT ou une DICT ni de l’envoyer à un exploitant de réseaux. Comme aujourd’hui, il restera donc aux maîtres d’ouvrages ou aux entreprises de travaux d’établir et d’envoyer leurs déclarations (DT et DICT) aux exploitants.
PROTYS, prestataire d’aide pour vous accompagner
PROTYS, prestataire d’aide déclaré auprès de l’INERIS, adapte actuellement sa solution de gestion des DR, DICT et Récépissés pour permettre l’utilisation des données de référencement du téléservice réseaux-et-canalisations. En cette période de réforme réglementaire, PROTYS accompagne ses clients pour leur permettre d’aborder en toute confiance la nouvelle réglementation.
Ainsi, conformément à la réglementation (décret du 20 décembre 2010 et arrêté du 23 décembre 2010), les maîtres d’ouvrage et les entreprises de travaux clients de la solution PROTYS.fr auront la garantie d’utiliser, pour l’envoi de leurs déclarations préalables aux travaux, les données proposées par le téléservice "construire sans détruire".
La solution PROTYS.fr permettra demain l’établissement complet et l’envoi des déclarations (DT et DICT). Elle continuera à offrir à ses clients Déclarants un échange 100% numérique des déclarations et des récépissés avec les grands exploitants de réseaux (ERDF, GrDF, GRTgaz, Lyonnaise des Eaux, Orange, RTE, TIGF, etc.) permettant un traitement plus fiable et plus rapide des déclarations.