FAQ réglementation DT-DICT

  • Quelles sont les 3 évolutions fondamentales de la réglementation DT-DICT ?
  • Quelles sont les principales évolutions réglementaires de Juillet 2014 ?
  • Qu’est-ce qu’une DT ?
  • Qu’est-ce qu’une DICT ?
  • Quel est le processus pour réaliser une DT-DICT conjointe ?
  • Qu’est-ce qu’un Récépissé ?
  • Qu’est-ce que le Guichet Unique des réseaux ?
  • Quelles sont les conséquences en cas de non-respect de ces nouvelles obligations ?
  • Quels sont les délais réglementaires de réponses aux déclarations ?
  • Que sont les investigations complémentaires ?
  • Quelles sont les méthodes de travaux à proscrire et celles à privilégier ?
  • A quoi correspondent les arrêts de chantier ?
  • Quelles sont les connaissances des risques des intervenants sur un chantier ?
  • Que sont les travaux urgents ? Comment les exécuter ?
  • Qu’est-ce qu’une déclaration dématérialisée ?

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