Formulaire, Cerfa n° 13618*01
[n° interne : ancien 90*0188]
Elle vous permet d'obtenir des exploitants d'ouvrages, dès le stade de l'élaboration d'un projet de travaux, des renseignements sur l'existence éventuelle d'ouvrages ou de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques afin que les travaux envisagés puissent être exécutés en toute sécurité.