Les Récépissés de Demande de Renseignements (RDR) et de Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (RDICT).
Les Récépissés DR et DICT ont pour objet de formaliser la réponse aux maîtres d’ouvrage ou aux entreprises de travaux ayant adressé une DR ou une DICT. Cette réponse apportée par l’exploitant informe des conditions dans lesquelles les travaux peuvent être réalisés.
Le Récépissé de la Demande de Renseignements (DR) :
Chaque exploitant est tenu de répondre, dans le délai d’un mois à compter de la date de réception de la Demande de Renseignements (DR), au moyen d’un Récépissé. Le contenu de cette réponse est valable six mois. Si une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) n’a pas été réalisée auprès de l’exploitant de réseaux dans un délai de six mois à compter de la Demande de Renseignements (DR), cette dernière doit être renouvelée. Le Récépissé a pour principal objet de permettre à l’exploitant de préciser s’il exploite ou non un ouvrage à proximité ou au voisinage des travaux prévus, d’en donner éventuellement l’implantation et de dire si une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux est obligatoire (DICT).
Le Récépissé de la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT):
Chaque exploitant destinataire d’une DICT répond à celle-ci au moyen d’un Récépissé. Cette réponse doit être reçue par l’exécutant des travaux au plus tard neuf jours, jours fériés non compris, après la date de réception de la déclaration. En règle générale, les travaux ne peuvent être entrepris avant réception de l’ensemble des Récépissés et des modalités de mise en œuvre des mesures, indications et recommandations de chaque exploitant concerné. En cas de non réponse d’un ou de plusieurs exploitants dans le délai fixé, les travaux peuvent être entrepris trois jours, jours fériés non compris, après l’envoi d’une lettre de rappel leur confirmant l’intention d’entreprendre les travaux. Cette possibilité n’est pas admise pour les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) faites aux exploitants d’ouvrages électriques pour lesquelles l’obtention d’une réponse est impérative. La réponse est valable deux mois à compter de la date du Récépissé et uniquement pour les travaux indiqués sur la déclaration. Si ces travaux ne sont pas entrepris dans ce délai, le déclarant doit adresser une nouvelle déclaration.
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