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L'Avis de Travaux Urgents (ATU)

Les travaux urgents ne peuvent être réalisés qu’en cas d’urgence justifiée par la sécurité, la continuité du service public ou la sauvegarde des personnes ou des biens, ou en cas de force majeure. Ceux-ci peuvent être effectués immédiatement sans que l’entreprise ou la personne qui en est chargée ait à faire de Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), à charge pour elle d’en aviser sans délai le maire et les exploitants de réseaux. De plus, afin d’assurer le suivi de cette intervention, il est nécessaire d’adresser dans les meilleurs délais un Avis de Travaux Urgents (ATU), par voie postale, électronique ou par fax aux différents acteurs concernés, que sont les collectivités locales et les exploitants de réseaux. Cet avis peut être postérieur aux travaux. Enfin, pour les travaux réalisés au voisinage d’installation électrique ou d’hydrocarbure vous ne pouvez engager de travaux en urgences sans avoir préalablement alerté les exploitants de réseaux, concessionnaires d’ouvrage concernés et représentant de l’Etat.

Liens : Projet de formulaire Cerfa d’Avis de Travaux Urgents.

La Demande de Renseignements (DR)
La Demande de Renseignements a pour objet d’obtenir des exploitants de réseaux, des renseignements sur l’implantation éventuelle d’ouvrages ou de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques afin que les travaux envisagés puissent être exécutés en toute sécurité.
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La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)
La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), a pour objet de demander aux exploitants d’ouvrages, leurs recommandations ou prescriptions techniques avant d’entreprendre des travaux à proximité de leurs ouvrages ou réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques situés sur le domaine public ou privé.
EN SAVOIR +
La Demande d’Arrêté de circulation (DA)
La réalisation de vos travaux peut nécessiter temporairement l'occupation du domaine public (dépôt de matériaux, emprise de chantier, échafaudages,...). Cette occupation est autorisée par la commune sous réserve du respect de l'arrêté du Maire qui définit notamment les conditions de sécurité et d'accessibilité au domaine public.
EN SAVOIR +
Les Récépissés de Demande de Renseignements (RDR) et de Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (RDICT).
Les Récépissés DR et DICT ont pour objet de formaliser la réponse aux maîtres d’ouvrage ou aux entreprises de travaux ayant adressé une DR ou une DICT. Cette réponse apportée par chaque exploitant, destinataire des DR-DICT, informe des conditions dans lesquelles les travaux peuvent être réalisés à proximité de ses ouvrages.
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L'Avis de Travaux Urgents (ATU)
Les travaux urgents ne peuvent être réalisés qu’en cas d’urgence justifiée par la sécurité, la continuité du service public ou la sauvegarde des personnes ou des biens, ou en cas de force majeure.
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