Est-il possible de joindre aux déclarations...

... DT-DICT des documents ou des plans de zonage via PROTYS.fr ?

 
PROTYS.fr permet de joindre à toutes les DT-DICT des plans et des documents techniques sous format numérique à concurrence de 5 Mo.
En complément, un outil cartographique Geoportail centré sur l’adresse prévu du chantier apparait lors de la saisie d’une DT ou d’une DICT.
 
En savoir plus : 

Afin de vous procurer une meilleure expérience lors de votre visite, des cookies sont déposés sur votre ordinateur