Maîtres d’ouvrage, n’oubliez pas l’ATU pour vos travaux urgents !

L'avis de Travaux urgent
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Respectez la réglementation ATU en profitant des avantages de la plateforme PROTYS.fr !

PROTYS.fr vous permet d’effectuer en ligne toutes les étapes liées à la procédure Travaux Urgents (ATU) : de la consultation du Guichet Unique au suivi des appels des exploitants de réseaux sensibles jusqu’à la transmission des formulaires ATU.

Grâce à la plateforme, vous bénéficiez :

  • De la liste des exploitants 100% conforme avec le Guichet Unique,
  • D’une traçabilité et d’un historique des appels,
  • De l’envoi du formulaire en 1 seul clic !

 

Dans quels cas un Avis de Travaux Urgents doit-il être envoyé ?

Lorsque l’urgence des travaux réalisés est justifiée par la sécurité, la continuité du service public, la sauvegarde des personnes (ou des biens) ou le cas de force majeure, vous devez utiliser le formulaire d’Avis de Travaux Urgents (ATU).

Cette procédure vous permet d’obtenir de la part des exploitants de réseaux, les informations nécessaires pour garantir la sécurité du chantier (l’emplacement du réseau, les consignes particulières…).

La réglementation prévoit plusieurs modalités de contact selon la sensibilité des réseaux et la date d’envoi de l’ATU par rapport aux travaux : 

Pour les réseaux sensibles :

  • Si les travaux sont terminés, le commanditaire des travaux peut envoyer un ATU « Avis informatif » après le chantier. L’appel téléphonique préalable sur le numéro d’urgence de l’exploitant a dans ce cas permis d’obtenir les informations nécessaires sur les réseaux à proximité.
  • Si les travaux n’ont pas commencé, le responsable de projet peut envoyer un ATU « Demande d’information ».
    • Si cet ATU est envoyé au moins 1 jour ouvré avant l’intervention et par voie dématérialisé, le commanditaire est dispensé de l’appel téléphonique. L’exploitant doit respecter un délai réglementaire de réponse d’une demi-journée avant la date et l’heure de début des travaux.
    • Dans les autres cas, ou s’il s’agit d’un ouvrage de transport de matières dangereuses, l’envoi de la demande d’information doit être doublée d’un appel sur le numéro d’urgence.

Pour les réseaux non sensibles : Il n’y a pas de distinction à faire et l’exploitant n’a pas d’obligation d’apporter une réponse. Il est recommandé d’envoyer l’ATU avant les travaux et par voie dématérialisée.

 

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