Demandes de Permissions de Voirie

Gestion simplifiée de la réglementation voirie
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Comment PROTYS.fr peut vous aider à respecter la réglementation ?

Dans le cadre de son service de gestion des déclarations de travaux (DT-DICT), PROTYS.fr permet également à ses clients de saisir et d’envoyer des Demandes d’occupation de voirie (DOV) et d’Arrêté de police de la circulation (DAC) :

  • Saisie rapide en ligne grâce à des formulaires dédiés
  • Association des plans au formulaire avec l’emprise du chantier
  • ­Possibilité d’associer sans ressaisie les DOV et/ou DAC à une DICT ou à une DT- DICT conjointe 
  • Envoi aux services concernés, dont les coordonnées sont disponibles sur PROTYS.fr
  • ­Gestion et suivi simplifié des demandes depuis un tableau de bord unique
  • ­Archivage sécurisé du dossier complet de chantier comprenant les demandes envoyées et les permissions reçues

 

Dans quels cas utiliser les formulaires de Demande d’Arrêté de police de la Circulation et de Demande d’Occupation de la Voirie ?

Le formulaire Demande d’Occupation de Voirie ( DOV ) est utilisé lorsque les travaux nécessitent l’occupation temporaire de la voirie sur le domaine public (dépôt de matériaux, emprise de chantier, échafaudages…). Son obtention via les services concernés de gestion des réseaux routiers permet l’établissement d’une permission ou autorisation de voirie, d’un permis de stationnement ou d’une autorisation d’entreprendre des travaux.

La Cerfa Demande d’Arrêté de police de la Circulation (DAC) permet quant à elle de signifier l’emplacement et la nature des travaux, en vue d’organiser les dispositions nécessaires pour la signalisation et l’organisation de la circulation aux abords du chantier. Cette demande d’arrêté de circulation est à adresser aux services de gestion des réseaux routiers, en fonction du type de voies concernées (autoroutes, routes nationales, routes départementales, voies communales).

Ces demandes de Permissions de voirie permettent d’assurer la sécurité des personnes, de la circulation et prévient les accidents sur le domaine public. Par ailleurs, elles ne se substituent pas à une demande de travaux de voirie (DICT). 

 

 

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