Tout savoir sur la DT-DICT Conjointe

Lundi 07 Octobre 2013

La nouvelle réglementation* a inclus la possibilité, pour le responsable de projet, de faire le choix d’une DT-DICT conjointe lorsque le projet se fait dans l’une des conditions suivantes :

  • Il n’y a aucune incertitude sur la localisation géographique de tous les ouvrages souterrains
  • Les travaux ont fait l’objet d’une préparation et sont à proximité de réseaux aériens mais sans impact sur les réseaux souterrains
  • Le responsable de projet est lui-même l’exécutant de travaux
  • Le projet concerne une opération unitaire avec une emprise géographique limitée et sur un temps de réalisation court

Le choix de l’utilisation de la DT-DICT Conjointe est laissé à l’appréciation du maître d’ouvrage, mais c’est à l’exécutant de travaux de la réaliser.
Les exploitants de réseaux doivent y répondre dans un délai de 15 jours. Ce délai est raccourci à 9 jours si le formulaire leur est envoyé sous une forme dématérialisée.

Avec PROTYS.fr, choisissez une gestion simple de vos DT-DICT Conjointes :

  • Respectez vos obligations dans le cadre de la saisie et de l’envoi de vos formulaires
  • Réalisez une saisie simplifiée et unique de vos déclarations
  • Bénéficiez d’un retour rapide et dématérialisé de la part des grands exploitants de réseaux sensibles

Pour plus d’informations sur notre solution de gestion dématérialisée des déclarations de travaux, contactez-nous.

 

*Article R 554 du Code de l’environnement

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