SUEZ Eau France - Retours d'expérience

Vendredi 18 Mars 2016

Marc Englender, Responsable Métier Réseaux pour l'activité Eau France de SUEZ (anciennement Lyonnaise des Eaux) revient sur la nouvelle réglementation DT-DICT.

Quel bilan dressez-vous 3 ans après la mise en place de la réglementation «anti endommagement des réseaux» ?

La mise en place de cette réforme a été primordiale pour mieux préparer les interventions, mieux maîtriser les risques et diminuer les dommages aux ouvrages. Les responsabilités de chacun des acteurs concernés par les travaux à proximité de réseaux ont pu être clairement définies. SUEZ, pour sa part, présente un profil atypique, puisque concerné par 3 rôles: Exploitant de réseaux, Responsable de projet et Exécutant de travaux. Depuis juillet 2012, nous avons participé à de nombreux échanges avec les parties prenantes, avec la volonté de défendre un juste équilibre des contraintes et responsabilités entre ces différents rôles. Le bilan est aujourd’hui positif. Chaque acteur est sensibilisé à ce contexte réglementaire et les relations s’en trouvent améliorées. Par ailleurs, depuis 3 ans, nous constatons que le nombre de déclarations reçues par Eau France a plus que doublé, alors que le volume de chantier est resté sensiblement constant. La sécurité sur les zones de travaux a également pu être renforcée : lors de nos propres interventions, le nombre de sinistres sur les réseaux sensibles a diminué de moitié. Il est en revanche important de souligner que ces bons résultats n’ont pas été obtenus sans effort. Au sein de SUEZ, l’application de cette réglementation a eu des impacts organisationnels forts. Une équipe projet dédiée a orchestré cette conduite du changement, déployé des formations et des outils spécifiques. En externe, nous avons dû par ailleurs échanger sur le sujet avec des milliers de collectivités, qui sont les maîtres d’ouvrage de nos réseaux d’eau et d’assainissement, afin d’évaluer les impacts de ces nouvelles contraintes réglementaires et de les intégrer à la fois dans les contrats et les processus métiers. Si les évolutions réglementaires sont aujourd’hui bien maîtrisées au niveau des responsables de projet et des exploitants, des enjeux persistent sur le métier d’exécutant de travaux. Des investissements sont en effet encore à poursuivre notamment pour la formation des équipes pour l’obtention de l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) et pour le renouvellement d’une partie de notre matériel au vu des exigences du «guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux»

Depuis Juillet 2014, différents ajustements de la réglementation sont entrés en application, quels bénéfices avez-vous pu observer ?

Ces évolutions vont dans le bon sens et répondent à des attentes fortes de nos équipes et du marché. Outre la réduction du délai réglementaire de réponse de la DICT, la mise en place des échanges dématérialisés nous a permis de nettement diminuer les temps de traitement. En tant qu’exploitant, les DT ou DICT sont mises à disposition plus rapidement et les étapes de ressaisies supprimées. Nous avons également pu mettre en place avec PROTYS un processus d’automatisation pour intégrer sur notre SIG les données reçues et ainsi préparer les récépissés. Avec plus de 80% d’échanges dématérialisés, nos équipes apportent aujourd’hui une réponse en moyenne sous 2 jours contre 6 jours avant 2014. Cette optimisation des traitements permet également de dégager du temps et des ressources pour se concentrer sur les demandes que nous jugeons critiques. De la même façon, nous constatons que les autres exploitants ont diminué leur temps de réponse, ce qui nous permet de mettre à disposition de nos équipes opérationnelles les éléments reçus plus rapidement. Les ajustements de la procédure ATU étaient par ailleurs très attendus, les travaux urgents représentant plus de 50% de nos interventions. La première version de cette procédure de juillet 2012 était perçue par nos agents comme contraignante, car leur laissant peu de marge de manoeuvre. Certains petits exploitants connaissaient des difficultés à monter en puissance sur le sujet et ne pouvaient répondre rapidement à nos demandes. La réglementation de juillet 2014, avec la proposition de deux niveaux d’urgence et des modalités de prise de contact différentes, apporte plus de marge de manoeuvre aux équipes pour assurer la continuité du service. Nous pouvons ainsi limiter aujourd’hui les contacts téléphoniques pour privilégier les demandes dématérialisées. Par ailleurs, cette distinction d’urgence soulage les centres d’appel des exploitants de réseaux sensibles. Ils peuvent mieux prioriser les réponses et optimiser les délais d’intervention.

Comment envisagez-vous les évolutions de cette réglementation au cours des prochaines années ?

Comme évoqué précédemment la mise en place de la réglementation ne s’est pas faite sans effort. Une fois les derniers volets (AIPR, cartographie et fond de plan unique…) mis en application, une stabilisation de la réglementation semble nécessaire. Il faut laisser le temps aux acteurs de monter en puissance sur ces sujets. Pour ce qui concerne plus particulièrement les AIPR, 40% de nos équipes sont concernées sur les 3 catégories définies par la réglementation (Concepteurs, Encadrant et Opérateurs). Certains de nos agents ont participé à la phase de test organisée par le MEDDE et nous avons eu des retours positifs. Nous adhérons à ce projet ainsi qu’à l’arrêté modificatif prévu en fin d’année, qui propose quelques mesures de simplification. La limitation au strict nécessaire de la catégorie de personnes à former et l’étalement sur plusieurs années du projet nous permettront de mieux organiser la formation de nos agents. Les prochains enjeux se situent à notre sens autour du sujet «ergonomie» des réponses provenant des exploitants. Les demandes de nos exécutants, les premiers concernés par les risques d’accidents sur les chantiers, se rapportent notamment à la lisibilité des plans, mais aussi à la possibilité de visualiser les couches de réseaux sur un fond de plan unique. Les évolutions réglementaires attendues à partir de 2019 vont en ce sens avec l’utilisation obligatoire d’un fond de plan partagé en zone urbaine dense. Toujours sur le sujet « ergonomie », nous travaillons par ailleurs sur un nouvel outil de mobilité qui permettra de diminuer les temps de mise à disposition des retours d’ATU auprès de nos agents. Ceux-ci pourront ainsi accéder de façon dématérialisée aussi bien à nos plans de réseaux qu’à ceux envoyés par les autres exploitants.

En conclusion, quels sont les autres enjeux pour Eau France ?

Si l’on reste sur la thématique de la cartographie, l’un des enjeux majeurs des prochaines années concerne la cartographie du risque amiante dans les enrobés de voirie. En effet, la réglementation impose d’identifier en phase projet la présence ou non d’amiante dans les enrobés, via des carottages par exemple. Cependant, elle ne précise pas les rôles et modalités pour la constitution et les mises à jour de la cartographie de ces routes qui contiennent des enrobés amiantés. Il serait souhaitable de disposer d’une base cartographique. Ce dispositif permettrait de recenser et de centraliser ces informations pour les rendre consultables par les différentes parties prenantes. Capitaliser sur la connaissance existante des types d’enrobés utilisés pour la construction des routes permettrait également d’éviter des coûts récurrents et de répondre aux problématiques de travaux urgents.

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