Retour sur la mise en place des échanges dématérialisés

La déclaration dématérialisée permet aux exploitants de disposer de l’exhaustivité des informations fournies par le déclarant (coordonnées d’emprise comprises), de façon fiable et sans délai. Aucune ressaisie n’étant nécessaire, ils en disposent plus rapidement et sans aucun risque d’erreur.

L’exploitant apte à traiter les déclarations dématérialisées (réseaux sensibles ou possédant plus de 500 km de réseaux non sensibles, symbolisés par l’icône «D» sur le Guichet unique) peut ainsi en industrialiser la réception et l’intégration dans son système d’information. En contrepartie, les délais règlementaires de réponse aux déclarations dématérialisées ont été réduits. Les déclarants bénéficient ainsi de réponses plus rapides pour démarrer leurs travaux.

Les échanges dématérialisés nécessitent que toutes les parties prenantes, Guichet unique, Déclarants (émetteurs), Exploitants (récepteurs), et Prestataires d’aide (émetteurs ou récepteurs selon les cas) partagent le même standard. Dans ce cadre, les travaux du groupe projet « Dématérialisation » de l’Observatoire national DT-DICT ont permis de définir ce standard, tant dans le mode de communication que dans le format des fichiers.

Le standard a été ainsi défini réglementairement au sein de l’arrêté du 17 juin 2014.

La mise en oeuvre de la dématérialisation a été un projet particulièrement complexe qui a nécessité l’implication et les efforts de toutes les parties prenantes. Pour permettre une parfaite fluidité des échanges, chacun doit respecter scrupuleusement le format informatique d’échanges défini, sous peine de provoquer de graves dysfonctionnements et l’arrêt pur et simple du système.

En conséquence, toutes les grandes catégories d’acteurs ont dû adapter leurs outils informatiques et gérer les impacts organisationnels liés.