Publication de la norme NF S70-003-3

Lundi 12 Mai 2014

Cette norme s’applique à l'ensemble des travaux soumis à la réglementation relative à l'exécution des travaux à proximité des ouvrages.

Elle définit ainsi les démarches, outils et méthodes relatifs au géoréférencement des ouvrages enterrés dans le cadre de la prévention des dommages et de leurs conséquences corporelles et matérielles, lors des travaux réalisés dans le voisinage de réseaux de transport ou de distribution souterrains ou subaquatiques, d'ouvrages de voirie.

A cet effet, la norme concerne les projets et les travaux entrepris sur le domaine public ou privé, ainsi que les travaux dispensés de DT/DICT.

Par ailleurs, les parties 1 (Prévention des dommages et leurs conséquences) et 2 (Techniques de détection sans fouille) sont disponibles respectivement depuis Juillet 2012 et Décembre 2013. La 4ème partie relative aux « Clauses techniques et financières particulières » n’a quant à elle pas encore été publiée.

Consultez les 3 parties de la norme sur le site de l’AFNOR

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