Observatoire National DT-DICT

Lundi 07 Mai 2012

L’Observatoire National DT-DICT a pour missions d’analyser les retours d'expérience afin d’en tirer les meilleures pratiques et de sensibiliser toutes les parties prenantes aux règles de sécurité ainsi qu’aux nouvelles dispositions réglementaires.

Acteur essentiel de la sécurité et de la protection des réseaux, PROTYS est membre fondateur de l’Observatoire National. En tant que spécialiste de la dématérialisation des DR et DICT, PROTYS a pu mettre son expertise à contribution lors de sa participation au séminaire des observatoires régionaux en avril dernier.

La démarche, visant à promouvoir les bons comportements des divers intervenants (Maîtres d’ouvrage publics et privés, concepteurs de projets, maîtres d’œuvre, exploitants de réseaux, entreprises exécutantes des travaux) a été déclinée dans chacune des régions, par la signature de chartes régionales et la création d’Observatoires régionaux. Ceux-ci réunissant périodiquement les différents acteurs concernés dans un processus d’amélioration continue de la sécurité : analyse en commun des causes des endommagements, exploitation des retours d’expérience (REX), avis rendus aux parties après examen concerté de divers litiges pouvant naître entre elle, etc.

L’Observatoire National DT-DICT à 5 missions principales :

  • coordination et mise en valeur des activités des Observatoires régionaux et de leurs Comités de concertation ;
  • exploitation et diffusion des REX ;
  • promotion et diffusion des bonnes pratiques, notamment en matière de dématérialisation, élaborées sur la base de ces retours d’expérience ;
  • actions d’information et de sensibilisation auprès des différents acteurs, en relation avec le calendrier de mise en œuvre de la nouvelle réglementation ;
  • préparation de propositions d’évolution de la réglementation, des normes, du guide technique et des référentiels relatifs aux compétences et à leur vérification, portant sur les travaux réalisés à proximité des réseaux.

L’Observatoire National DT-DICT est organisé en 6 collèges :

  • entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics et leurs organisations professionnelles ;
  • exploitants de réseaux et leurs organisations professionnelles ;
  • responsables de projets public ou privés, maîtres d’œuvre, et leurs organisations professionnelles ;
  • organisations syndicales (OS) représentant les salariés ;
  • personnalités qualifiées (assureurs, prestataires en investigations complémentaires et relevés topographiques, prestataires d’aide conventionnés par le guichet unique, etc.) ;
  • état et organismes de prévention.
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