Nouvelle procédure DT-DICT

Mardi 19 Juillet 2011

L’arrêté du 21/04/2011 lance la phase d’expérimentation des formulaires DT-DICT

 
Compte tenu de l’ampleur du nouveau dispositif réglementaire de prévention de l’endommagement des réseaux lors de travaux à proximité et des bouleversements profonds qu’il va engendrer dans les pratiques en amont des chantiers et sur les chantiers de travaux, le Ministère de l’Ecologie a retenu une phase d’expérimentation, en particulier en ce qui concerne l’utilisation des formulaires futurs de DT-DICT et de récépissés de DT-DICT, les nouvelles modalités de gestion de la cartographie des réseaux visant son amélioration progressive, ainsi que les investigations complémentaires.
 
Cette phase d’expérimentation vient d’être lancée à travers la publication de l’arrêté du 21/04/2011. Prévue sur une période de 2 ans (mi-2013), le déploiement de la nouvelle procédure sur les agglomérations d’Orléans et de Perpignan fera l’objet d’un bilan sur l’analyse effective des avantages et des coûts engendrés par cette refonte réglementaire qui sera présenté aux commissions compétentes au plus tard le 31 mai 2013.
 
Aux cours de cette phase d’expérimentation, les formulaires et la nouvelle procédure DT-DICT seront progressivement mis en place sur l’ensemble du territoire français et deviendront dès lors obligatoires.
 
 
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