Nouvel arrêté : modification des formulaires DT-DICT et ATU

Vendredi 05 Février 2016

Parution de l’arrêté du 12 janvier 2016 modifiant les Cerfa Récépissé DT-DICT et ATU

Publié au Journal Officiel le 29 Janvier, ce nouvel arrêté apporte les modifications suivantes au Cerfa n°14435, relatif aux Récépissés de Déclarations de projets de Travaux (DT) et de Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), ainsi qu’au Cerfa n°14523 concernant les Avis de Travaux Urgents (ATU) :
 

  • Le formulaire Récépissés DT-DICT inclut la nouvelle catégorie de réseaux « DIGUES »,
  • Le formulaire ATU a été ajusté afin de préciser les modalités de contact en cas de travaux urgents. Une notice explicative a également été créée.

Ce nouvel arrêté entrera en application le 1er Avril 2016.

Pour plus de précisions, consultez l’arrêté complet

 

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