Nouveau guide pour la réglementation DT-DICT

Mardi 10 Janvier 2017

L’arrêté du 27 décembre 2016 publie un nouveau guide pour la réglementation anti-endommagement des réseaux.

Destiné à faciliter la mise en application de la réglementation DT-DICT, cet arrêté adopte un nouveau guide composé de 3 fascicules opérationnels concernant la préparation et la mise en en œuvre des chantiers à proximité des réseaux :

  • Le fascicule 1 est un ouvrage rappelant les dispositions générales, qui vient remplacer la norme NF S70-003 (Partie 1) qui était d’application obligatoire
  • Le fascicule 2 met à jour le « Guide Technique des Travaux » indiquant les dispositions règlementaires lors les travaux et vient abroger la version de Juin 2012
  • Le fascicule 3 est un ouvrage contenant les formulaires et documents pratiques, facilitant les démarches des différentes parties prenantes

 

L’arrêté et les 3 fascicules sont également disponibles sur le site du Guichet Unique.

 

 

Vote: 
Soyez le premier à noter cette page !

Afin de vous procurer une meilleure expérience lors de votre visite, des cookies sont déposés sur votre ordinateur