Nouveau Formulaire Avis Travaux Urgents disponible

Vendredi 01 Avril 2016

Entrée en vigueur de l'arrêté du 12 janvier 2016 modifiant le Cerfa ATU

Depuis le 1er Avril 2016, le nouveau formulaire Cerfa n°14523, relatif aux Avis de Travaux Urgents, est mis à disposition et doit être utilisé dans le cadre des ATU.

Le formulaire ATU a vu sa forme évoluer, afin de préciser et simplifier les modalités de contact avec les exploitants dans le cadre de travaux urgents. En ce sens, le Cerfa ATU est également à présent accompagné d’une notice explicative contenant un logigramme.

Téléchargez le nouveau formulaire Avis Travaux Urgent et sa notice explicative.

 

Le commanditaire des travaux définit le type d’ATU envoyé en fonction de la sensibilité des réseaux et de la date d’envoi par rapport aux travaux :

  • Pour les réseaux sensibles, l’ATU « Avis informatif » est envoyé après les travaux et l’ATU « Demande d’information » est envoyé avant les travaux
  • Pour les réseaux non sensibles, l’ATU est envoyé avant ou après travaux

Pour en savoir plus sur l’utilisation du nouveau Cerfa ATU et la solution PROTYS.fr, cliquez ici

 

Par ailleurs, la nouvelle catégorie de réseaux « digues » a été intégrée sur le formulaire de récépissé DT-DICT et à sa notice explicative.

 

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