NORME AFNOR DT-DICT

Vendredi 17 Février 2012

La norme AFNOR « Travaux à proximité de réseaux - Prévention des dommages et de leurs conséquences » qui accompagnera le déploiement de la nouvelle réglementation au 1er juillet 2012 vient d’être soumise à une enquête publique.

Dernière étape avant la publication d’une norme, l’enquête publique permet aux parties prenantes, acteurs du marché et utilisateurs, de s’exprimer, de donner son avis et de faire des propositions d’amélioration. L’ensemble des commentaires sera ensuite étudié par la commission de normalisation compétente afin d’établir la version finale de la norme.

Cette enquête publique a donc pour objectif de contrôler la conformité du document à l’intérêt général et à vérifier qu’il ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l’adoption.

L’ensemble des acteurs concernés par les travaux à proximité de réseaux (maîtres d’ouvrage, entreprises de travaux publics, exploitants de réseaux, collectivités locales, …) sont donc invités à échanger jusqu’au 25 avril 2012 sur le projet de norme DT-DICT qui fera évoluer le marché de demain.

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