Normalisation AFNOR - processus de révision d'une norme

Mardi 17 Mai 2016

A l’instar de la réglementation, les normes évoluent pour s’adapter aux évolutions réglementaires et aux réalités métiers des organisations qui les appliquent. L’AFNOR organise ainsi des examens systématiques des normes afin d’étudier la pertinence de leur révision.

 

La norme S70-003 étant d’application obligatoire, les évolutions réglementaires publiées le 1er juillet 2014 ont été à l’origine du processus de révision de la partie I, actuellement en cours.

Animées par l’un des Bureaux de Normalisation de l’AFNOR, des commissions d’experts, auxquelles PROTYS appartient, se réunissent tout d’abord pour étudier chaque partie de la norme. Elles y intègrent à la fois les contraintes métiers et les évolutions réglementaires. Chaque modification doit faire l’objet d’un consensus pour être intégrée.

Dès lors qu’une version de la norme révisée par la commission est finalisée, cette dernière est présentée en enquête publique. Chacun peut alors proposer ses commentaires, qui seront ensuite dépouillés lors d’une commission plénière des experts. Au cours de cette commission, l’AFNOR, appuyée par les experts et les représentants du MEEM, peut avoir à expliquer à des fins pédagogiques le contenu révisé, tant sur le fond que sur la forme retenue. Le processus de validation est réitéré et un consensus doit être trouvé pour chaque commentaire.

Enfin, après la finalisation de sa rédaction et de sa mise en forme, la version révisée de la norme est adressée au Ministère de l’Industrie pour homologation. Ce dernier se réfère également au MEEM, puisqu’il est à l’origine de la création de cette norme.

D’ici l'été 2016 la nouvelle version de la norme S70-003-1 devrait être publiée.

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