Le guichet unique des réseaux

Jeudi 08 Septembre 2011

Instauré par la loi Grenelle II, dans le but de renforcer la sécurité des personnes et de prévenir les dommages aux ouvrages, le guichet unique des réseaux www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr recense tous les réseaux en France. Il centralise les principales informations nécessaires à la réalisation de travaux en toute sécurité à leur proximité.

 
Depuis le 1er septembre 2011, les exploitants de réseaux et concessionnaires d’ouvrages ont la possibilité d’enregistrer les coordonnées de leurs services et le référencement de leurs ouvrages sur le téléservice du guichet unique des réseaux.
 
A partir du 1er avril 2012, les maîtres d’ouvrages, les entreprises de travaux et les particuliers auront la possibilité de consulter gratuitement, 24h/24h et 7j/7j, les informations du guichet unique nécessaires aux déclarations préalables aux travaux à proximité des réseaux :
  • coordonnées des services supports exploitants
  • accès permanent aux fonds de carte de l’IGN
  • recommandations techniques et consignes de sécurité lors de travaux à proximité de réseaux
  • textes réglementaires
Les services de l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics de coopération intercommunale pourront également, dans le périmètre géographique du territoire sur lequel ils exercent leur responsabilité, accéder aux coordonnées des exploitants et aux informations sur leurs ouvrages et à la liste anonyme des demandes d’information effectuées par les responsables de projet et les exécutants de travaux.
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