Installations classées – Priorités 2011

Lundi 21 Mars 2011

Le Directeur Général de la Prévention des Risques au Ministère du Développement Durable, Monsieur Laurent Michel a présenté mardi 15 mars 2011, les conclusions de l’inspection des installations classées et a défini les actions prioritaires pour l’année à venir.

L’année 2011 à pour objectif principal de consolider les démarches engagées jusqu’à présent.

Pour ce faire, une approche globale à travers laquelle « le Ministère du Développement Durable et l’Inspection des installations classées ont décidé de mener, en dehors des procédures individuelles d’instruction de dossier, une démarche volontaire d’information des entreprises. Les organisations socioprofessionnelles joueront un rôle important pour mener à bien cet objectif et bénéficieront pour cela d’un accès renforcé aux informations du ministère sur la réglementation »*. Le but étant de renforcer l’information des entreprises sur la réglementation.

Enfin, une approche spécifique définit quatre priorités pour prévenir les risques accidentels :

1. Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) : protéger les populations contre les risques accidentels.

Après une phase active de réduction des risques à la source, les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) vont encore accélérer en 2011 la réalisation des PPRT pour les installations Seveso seuil haut.

2. Réduire les risques des sites industriels répertoriés « Seuil Bas » par la directive SEVESO.

Après avoir conduit les démarches nécessaires de réduction des risques des installations Seveso seuil haut, les DREAL vont engager l’examen des études de dangers des installations Seveso seuil bas qui devaient être rendues à l’administration pour la fin 2010.

3. Lutter contre l’endommagement involontaire des réseaux et de leurs ouvrages.

De nombreux accidents mortels se sont produits suite à l’endommagement, lors de chantiers de travaux publics, des canalisations, notamment de gaz. La mise en œuvre du plan anti-endommagement des réseaux par les travaux tiers est une priorité, tant pour l’administration centrale que pour les services déconcentrés du ministère. Ce plan est un élément essentiel de prévention de tels accidents.

4. Prévenir les accidents, par l’étude des dangers liés aux nœuds de transports de matières dangereuses.

En matière de transport de matières dangereuses, l’entrée en vigueur du décret d’application de la loi Grenelle 2 s’agissant des principaux ouvrages d’infrastructures (ports maritimes et fluviaux, gares de triage, parkings de poids lourds) est l’occasion d’instruire puis de donner suite aux études de dangers remises à l’administration à ce titre.

– Le communiqué de presse ;

– Le dossier de presse ;

– Le bilan détaillé 2010.

* Source : www.developpement-durable.gouv.fr, DOSSIER DE PRESSE du MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT, Laurent MICHEL, Directeur Général de la Prévention des Risques, présente les objectifs 2011 et le bilan 2010 de l’Inspection des installations classées, du 15 mars 2011.