Envoi des DT DICT dématérialisées par e-mail

Vendredi 12 Décembre 2014

Depuis le 21 octobre 2014, les déclarations peuvent être envoyées aux exploitants sous format dématérialisé, même s’ils n’utilisent pas la même solution informatique.

Le 1er Juillet 2014, de nouvelles évolutions réglementaires sont entrées en vigueur encadrant notamment l’envoi dématérialisé des déclarations DT-DICT.

Des difficultés d'adaptation à ces nouveaux formats sont toutefois apparues, entrainant un travail d’ajustement entre les différents acteurs au cours de ces derniers mois. A cet effet, le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a récemment défini de nouvelles règles concernant le format de ces fichiers.

La mise en œuvre opérationnelle est effective depuis le mardi 21 octobre 2014. Les responsables de projet et exécutants de travaux peuvent désormais adresser par e-mail leurs déclarations sous format dématérialisé aux exploitants ayant enregistré une adresse courriel sur le Guichet unique.

Une déclaration est considérée comme adressée sous forme dématérialisée si les éléments suivants sont réunis :

  • Le référencement sur le Guichet unique de l’exploitant indique que ce dernier est en mesure de recevoir les déclarations dématérialisées,
  • L’ensemble des éléments de la déclaration sont envoyés dans des formats numériques normalisés :
    • Format principal obligatoire : XML (répondant aux critères de la XSD définie par le Guichet unique)
    • Format complémentaire : PDF (ce format devient obligatoire si l’exploitant en a fait la demande lors de son enregistrement sur le Guichet unique)
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