Collectivités, pour vos DT DICT et récépissés PROTYS vous accompagne !

Mercredi 12 Mars 2014

Dans le cadre de leurs compétences, les collectivités ont très souvent la charge de l’exploitation d’un ou plusieurs réseaux comme l’éclairage public, la signalisation ou encore l’eau et l’assainissement.  Elles peuvent également être amenées à opérer un rôle de maitre d’ouvrage pour l’entretien des réseaux, la gestion de la voirie, l’entretien des espaces verts et le développement de leur localité. Dans certains cas une équipe dédiée de la collectivité peut être l’exécutant de ces travaux.

Dans ce contexte, et pour répondre aux obligations de la Réglementation, les collectivités doivent :

-          En tant qu’exploitant :

o   Référencer vos réseaux sur le téléservice « reseaux-canalisations.gouv.fr »,

o   Etablir des récépissés pour répondre aux déclarations reçues concernant les chantiers à proximité des réseaux.

-          En tant que maitre d’ouvrage ou exécutant de travaux :

o   Dans le cadre des projets de chantier, envoyer des déclarations (DT, DICT) aux exploitants issus de la liste du Guichet Unique.

 

Pour accompagner les collectivités dans la gestion de leurs réseaux et la préparation des chantiers, PROTYS propose une plateforme unique pour des échanges directs et dématérialisés des déclarations et des récépissés.

Catalyseur de performance, grâce à la solution PROTYS.fr les collectivités bénéficient :

-          D’un gain de temps

-          D’une solution métier éprouvée

-          D’une sécurité juridique renforcée

-          Des performances techniques garanties

 

Contactez-nous pour en savoir plus sur notre offre collectivités.

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