Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) - Expérimentation des QCM

A partir du 1er janvier 2017, responsable de projet, chef de chantier et conducteur d’engins devront présenter une AIPR dès lors que le chantier se déroule à proximité de réseaux. Chaque intervenant devra disposer d’une attestation de compétences, qui pourra notamment être délivrée suite à un examen homologué par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE).

Cet examen se présentera sous forme d’un QCM de 30 questions pour les opérateurs de travaux et de 40 questions pour les concepteurs (responsables de projets) et encadrants de chantiers, qui seront issues d’une série de questions validées par le MEDDE. Les questions porteront sur la réglementation en vigueur et les consignes de sécurité propres aux travaux à proximité des réseaux. Pour préparer la mise en place de ces QCM, une période d’expérimentation a été définie entre mars et juin 2015 afin de vérifier notamment le bon fonctionnement de ces examens et de valider les questions proposées. Plusieurs centres d’examen se sont ainsi portés volontaires pour administrer le QCM et recueillir les observations des candidats volontaires pour ajuster les processus avant la parution de l’arrêté.

1er bilan de la phase d’expérimentation

Les trois populations des entreprises concernées par l’AIPR (concepteurs, encadrants et opérateurs) ont été invitées à participer à la phase d’expérimentation. 1 532 examens ont ainsi été réalisés, avec une répartition homogène des volontaires tant au niveau de la catégorie de candidats que des régions concernées. Le taux de réussite était de 66%, avec un écart notable des résultats du QCM « Concepteurs » (80%) par rapport au QCM « Encadrants » (63%) et au QCM « Opérateurs » (55%). Il a par ailleurs été observé que certaines questions, du QCM « Opérateurs » notamment, n’étaient pas assez claires et pouvaient porter à confusion. Ces résultats ont également démontré l’importance d’une formation préalable pour la réussite de l’examen. À présent, le MEDDE poursuit la consultation des acteurs concernés, notamment pour simplifier la formulation des questions. Un projet d’arrêté est en cours d’élaboration et devrait être publié avant la fin de l’année.