A quoi correspondent les arrêts de chantier ?

Les arrêts de chantier sont une nouveauté importante introduite par la réforme anti-endommagement. En cas de situation dangereuse (découverte d’un réseau non indiqué par le téléservice par exemple), le chantier doit être arrêté.

Pour cela, l’exécutant de travaux informe le responsable de projet de l’arrêt des travaux par le biais d’un formulaire Cerfa d’arrêt de chantier. Les marchés de travaux doivent prévoir des clauses évitant tout préjudice pour les entreprises de travaux victimes de ces arrêts.

Seul le maître d’ouvrage peut décider de la reprise des travaux.

Afin de vous procurer une meilleure expérience lors de votre visite, des cookies sont déposés sur votre ordinateur