Quels sont les délais réglementaires de réponses aux déclarations ?

La DT est valable 3 mois à compter de la consultation du guichet unique ou d’un prestataire de services privé conventionné par l’Ineris. Au-delà, et dans le cas où le marché ou la commande avec l’exécutant des travaux n’est pas signé, la DT doit être renouvelée.

La DICT est valable 3 mois à compter de la date de réception du Récépissé. Elle doit être renouvelée dans les cas suivants :

  • Les travaux annoncés dans la DICT ne sont pas entrepris dans un délai de 3 mois à compter de la consultation du guichet unique ou d’un prestataire de services privé conventionné par l’Ineris,
  • Les informations relatives à l’exécutant des travaux ou aux travaux prévus sont modifiées,
  • Les travaux sont interrompus pendant plus de 3 mois,
  • la durée des travaux à proximité d’ouvrages sensibles pour la sécurité dépasse 6 mois et des réunions périodiques n’ont pas été planifiées dès le démarrage du chantier entre l’exécutant des travaux et l’exploitant des ouvrages sensibles.

 

L’exploitant dispose d’un délai de 15 jours (jours fériés non compris), à réception de la DT par fax, courrier, et d’un délai de 9 jours si la DT est reçue de manière dématérialisée (solution de gestion des prestataires d’aide) pour répondre en adressant un Récépissé de DT (RDT). Il dispose d’un délai de 7 jours (jours fériés non compris), à réception de la DICT, pour répondre en adressant un Récépissé de DICT (RDICT).

Dans le cas d’absence de réponse de la part du concessionnaire, l’entreprise adresse un courrier de relance en recommandé avec accusé de réception.

Si le concessionnaire ne répond pas sous 2j :

  • Les travaux peuvent démarrer si l'absence de réponse vient d'exploitant de réseaux non sensibles
  • Les travaux sont ajournés dans le cas de réseaux sensibles

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