Espace Particulier

Commencez vos travaux en toute sécurité !

 
Vous êtes un particulier et vous souhaitez adresser votre DT ou DICT aux exploitants de réseaux avant de réaliser vos travaux.
 
Vous souhaitez réaliser des travaux de ravalement, installer une clôture ou un portail, planter ou élaguer des arbres, ou encore construire une piscine. Sachez que vous avez l’obligation de contacter les exploitants de réseaux (Télécom, gaz, eau, assainissement, électricité, …) présents sur le territoire de votre commune.
 
Pour votre sécurité et afin d’éviter tout risque d’incident lors de la réalisation de vos travaux, vous devez déclarer vos travaux auprès des exploitants de réseaux de la manière suivante :
 
  1. Consultez le site www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr pour obtenir la liste des exploitants de réseaux présents sur votre commune ainsi que leurs coordonnées
  2. Téléchargez le dossier de consultation contenant les DT ou DICT partiellement pré-remplie et la liste des exploitants de réseaux.
  3. Imprimez et complétez l'ensemble des formulaires DT-DICT.
  4. Munissez-vous de la liste obtenue auprès du téléservice et envoyer l'exemplaire de la DT ou DICT correspondante à chacun des exploitants présents sur votre commune
  5. Avant de débuter vos travaux, assurez-vous :
  • d'avoir reçu l'ensemble des réponses à votre DT ou DICT,
  • d'avoir pris connaissance des precriptions et recommandations techniques communiquées par les exploitants de réseaux dont les ouvrages sont concernés par vos travaux
 
Pour information :
  • Votre DT ou DICT doit être adressée aux exploitants de réseaux, ceux-ci sont tenus d’y répondre dans un délai de 15 jours après réception de votre déclaration par Fax ou par courrier et de 9 jours si votre déclaration leur parviennent de manière dématérialisée.
  • Votre DICT doit être adressée aux exploitants de réseaux au minimum 10 jours ouvrables avant le début de vos travaux
  • Sans réponse à votre DICT, vous êtes dans l’obligation d’adresser un courrier de relance aux exploitants n’ayant pas répondu
  • Dans le cas d’absence de réponse à votre courrier de relance, vous êtes autorisé à débuter vos travaux dans les 2 jours qui suivent la date d’envoi de votre relance
 

Le formulaire DT-DICT (Cerfa N° 14434*02)

 
La procédure en vigueur impose l’envoi préalable d’une Déclaration de projet de Travaux lorsque vous en êtes au stade de l’élaboration d’un projet de travaux puis d'une Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux avant l'exécution des travaux.Ces formulaires sont valables 3 mois.
 
Ce formulaire vous permet d’obtenir des exploitants d’ouvrages, dès le stade de l’élaboration d’un projet de travaux, des renseignements sur l’existence éventuelle d’ouvrages ou de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques sur votre terrain afin que les travaux envisagés puissent être exécutés en toute sécurité.
 
 
A ce jour deux textes réglementaires cadrent cette procédure :

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