Documentation utile

Les formulaires Cerfa :

DT-DICT

Le formulaire DT-DICT a pour objet de déclarer les projets de travaux aux exploitants de réseaux situés à proximité du chantier prévu, en vue de s’assurer de la compatibilité du chantier avec les emplacements des réseaux.

Récépissé de DT-DICT

Le formulaire de Récépissé a pour objet de formaliser la réponse des exploitants de réseaux aux responsables de projet ou aux exécutants de travaux ayant adressé une DT ou une DICT.

Notice explicative

La notice explicative permet de faciliter la bonne utilisation des formulaires DT-DICT et Récépissés de DT-DICT.

Avis de travaux urgents

Le formulaire d’Avis de Travaux Urgent permet de signaler, dans une zone à proximité de réseaux sensibles, la réalisation de travaux urgents aux exploitants et d'obtenir les consignes de sécurité de leur part.

Constat contradictoire de dommage

Le constat contradictoire de dommage permet d'établir tout incident survenant sur les réseaux entre l'exécutant des travaux et l'exploitant du réseau.

Constat contradictoire relatif à un arrêt de travaux

Le constat contradictoire relatif à un arrêt de travaux permet d'établir tout arrêt de travaux survenant au cours de la réalisation du chantier entre l’exécutant de travaux et le responsable de projet.

Le guide technique :

Le guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux

Ce guide est un catalogue de recommandations et de prescriptions techniques usuelles, générales et génériques.

Les textes réglementaires :

Code de l'environnement - articles R 554-1 à 554-38

Ces articles cadrent réglementairement la réalisation de travaux à proximité d’ouvrages.

L'arrêté du 19 juin 2014 

Arrêté pris en application du IV de l’article 3 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

L'arrêté du 18 juin 2014

Arrêté modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution et au téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »

Décret no 2014-627 du 17 juin 2014

Décret relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution.

L'arrêté du 19 février 2013

Arrêté encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr ».

Décret n°2012-970 du 20 août 2012

Décret relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution.

L’arrêté du 15 février 2012

Cet arrêté dit DT-DICT, fixe les règles relatives à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.

Décret n° 2011-1241

Décret relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.

L’arrêté 23 décembre 2010

Arrêté relatif aux obligations des exploitants d’ouvrages et des prestataires d’aide envers le téléservice « www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr ».

L’arrêté du 22 décembre 2010

Arrêté fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l'article L. 554-2 du code de l'environnement.

Décret n° 2010-1600

Décret relatif au guichet unique créé en application de l'article L. 554-2 du code de l'environnement.

Décret n°91-1147 du 14 octobre 1991

Décret relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.

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