Procédure DT-DICT conjointe pour quel type de chantier

Dans quels cas utiliser la DT-DICT Conjointe ?

Dans certains cas précis, prévus par la réglementation, les DT et DICT peuvent être transmises de manière simultanée grâce à la DT-DICT conjointe, lorsque :

  • Il n’y a aucune incertitude sur la localisation géographique de tous les ouvrages souterrains
  • Les travaux ont fait l’objet d’une préparation et sont à proximité de réseaux aériens, mais sans impact sur les réseaux souterrains
  • Le responsable de projet est lui-même l’exécutant de travaux
  • Le projet concerne une opération unitaire avec une emprise géographique limitée et sur un temps de réalisation court

 

A noter : Le dessin d’emprise ne peut dépasser 2 hectares lors de l’établissement d’une DT-DICT conjointe.

Quelle est la procédure à suivre ?

Le choix de l’utilisation de la DT-DICT conjointe est laissé à l’appréciation du maître d’ouvrage. L’exécutant des travaux doit l’envoyer aux exploitants de réseaux.
Le responsable de projet peut demander à recevoir une copie du récépissé envoyé à l’exécutant de travaux. Pour cela, il suffit de cocher sur le volet DT de la déclaration, la case « Mettre le responsable de projet en copie du récépissé » et renseigner ses coordonnées.

Le délai de réponse des exploitants est identique à celui de la DT :

  • 15 jours si la déclaration est envoyée sous un format matérialisé  (Fax ou courrier)
  • 9 jours si la déclaration est envoyée sous format dématérialisée

 

Liens : 

 

Les types de déclaration

DT
La Déclaration de projet de Travaux

Ce formulaire est obligatoire pour les responsables de projet qui envisagent de réaliser des travaux à proximité de réseaux publics, privés, aériens, souterrains ou subaquatiques.

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DICT
La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux

Ce formulaire permet d'indiquer aux exploitants de réseaux la localisation précise des travaux projetés et les techniques de travaux.

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Récépissé
Les Récépissés de Demande de projet de Travaux et de Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux

Les Récépissés DT et DICT ont pour objet de formaliser la réponse aux responsables de projet ou aux exécutants de travaux ayant adressé une DT ou une DICT.

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DAC
La Demande d’Arrêté de police de la Circulation

La réalisation de travaux sur le domaine public oblige parfois à modifier la police de circulation pendant la durée du chantier....

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DC
DT-DICT conjointe

Dans certains cas précis, prévus par la réglementation, les DT et DICT peuvent être transmises de manière simultanée grâce à la DT-DICT conjointe.

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DOV
Demande d'Occupation de la Voirie

La réalisation de travaux peut nécessiter temporairement l'occupation du domaine public (dépôt de matériaux, emprise de chantier, échafaudages,...)...

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ATU
L'Avis de Travaux Urgents

Les travaux urgents ne peuvent être réalisés qu’en cas d’urgence justifiée par la sécurité, la continuité du service public ou la sauvegarde des personnes ou des biens, ou en cas de force majeure.

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