La Demande de Renseignements (DR)
La Demande de Renseignements a pour objet d’obtenir des exploitants de réseaux, des renseignements sur l’implantation éventuelle d’ouvrages ou de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques afin que les travaux envisagés puissent être exécutés en toute sécurité*. Le formulaire Cerfa DR est mis à disposition des maîtres d’ouvrage et des collectivités locales afin d’informer les exploitants de réseaux et concessionnaires d’ouvrage de futurs projet de travaux.
Cette procédure est obligatoire, Vous devez envoyer cette demande aux exploitants de réseaux et concessionnaires d'ouvrages. Leur réponse doit vous parvenir dans le délai d'un mois après réception de cette demande. Vous devez communiquer les renseignements obtenus aux entreprises chargées de l'exécution des travaux.
*Source : Cerfa 50826#01 Notice d’emploi.
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