La Demande de Renseignements (DR)
ATTENTION ! CE FORMULAIRE DE DÉCLARATION N'EST PLUS VALABLE.
Avant le 1er Juillet 2012, la Demande de Renseignements avait pour objet de vérifier, lors de l’élaboration d’un projet, sa compatibilité avec les réseaux existants. Elle était mise à disposition des maîtres d’ouvrage et des collectivités locales afin d’informer les exploitants de réseaux et concessionnaires d’ouvrage de futurs projet de travaux.
Depuis le 1er Juillet 2012, la Déclaration de projet de Travaux (DT) remplace la Déclaration de Renseignements. Pour plus d'information cliquez sur la DT.

