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La Demande de Renseignements (DR)

ATTENTION ! CE FORMULAIRE DE DÉCLARATION N'EST PLUS VALABLE.

Avant le 1er Juillet 2012, la Demande de Renseignements avait pour objet de vérifier, lors de l’élaboration d’un projet, sa compatibilité avec les réseaux existants. Elle était mise à disposition des maîtres d’ouvrage et des collectivités locales afin d’informer les exploitants de réseaux et concessionnaires d’ouvrage de futurs projet de travaux.

Depuis le 1er Juillet 2012, la Déclaration de projet de Travaux (DT) remplace la Déclaration de Renseignements. Pour plus d'information cliquez sur la DT.

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La Déclaration de projet de Travaux (DT)
La DT est une procédure obligatoire qui doit être effectuée par le responsable du projet de travaux (maître d’ouvrage ou délégué) qui envisage de réaliser des travaux à proximité de réseaux publics, privés, aériens, souterrains ou subaquatiques.
EN SAVOIR +
La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)
La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), a pour objet d’indiquer aux exploitants de réseaux la localisation précise des travaux projetés et les techniques de travaux qui seront employées.
EN SAVOIR +
Les Récépissés de Demande de projet de Travaux (RDT) et de Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (RDICT).
Les Récépissés DT et DICT ont pour objet de formaliser la réponse aux responsables de projet ou aux exécutants de travaux ayant adressé une DT ou une DICT.
EN SAVOIR +
L'Avis de Travaux Urgents (ATU)
Les travaux urgents ne peuvent être réalisés qu’en cas d’urgence justifiée par la sécurité, la continuité du service public ou la sauvegarde des personnes ou des biens, ou en cas de force majeure.
EN SAVOIR +
La Demande d’Arrêté de circulation (DA)
La réalisation de travaux peut nécessiter temporairement l'occupation du domaine public (dépôt de matériaux, emprise de chantier, échafaudages,...).
EN SAVOIR +
La Demande de Renseignements (DR)
Avant le 1er Juillet 2012, la Demande de Renseignements avait pour objet de vérifier, lors de l’élaboration d’un projet, sa compatibilité avec les réseaux existants.
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