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DICT

La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)

La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), a pour objet d’indiquer aux exploitants de réseaux la localisation précise des travaux projetés et les techniques de travaux qui seront employées. Celle-ci permet églament d’obtenir les informations sur la localisation des réseaux et les recommandations visant à prévenir l’endommagement des réseaux. La DICT est mise à disposition des entreprises de travaux et des collectivités locales afin d’informer les exploitants de réseaux et concessionnaire d’ouvrage de la réalisation de travaux.

Préalablement à cette procédure obligatoire, il est nécéssaire de consulter le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » ou un prestataire de service ou, en cas d’absence de connexion à Internet, la mairie concernée par le projet de travaux, afin de  connaître la liste des opérateurs de réseaux concernés par l’emprise du projet ou l’emprise des travaux. Le formulaire doit être reçu par les exploitants de réseaux ou concessionnaires d'ouvrage au minimum 10 jours avant la date de début des travaux. Les exploitants disposent de 9 jours à partir de la date de réception de la déclaration de manière dématérialisée et de 15 jours si la déclaration est envoyée de manière traditionnelle (Courrier, Fax, ...) pour faire parvenir leur réponse. Sans réponse après ce délai, il est possible d'entreprendre les travaux 2 jours après l'envoi d'une lettre de rappel, à tous les exploitants concernés.

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Liens :

La Déclaration de projet de Travaux (DT)
La DT est une procédure obligatoire qui doit être effectuée par le responsable du projet de travaux (maître d’ouvrage ou délégué) qui envisage de réaliser des travaux à proximité de réseaux publics, privés, aériens, souterrains ou subaquatiques.
La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)
La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), a pour objet d’indiquer aux exploitants de réseaux la localisation précise des travaux projetés et les techniques de travaux qui seront employées.
Les Récépissés de Demande de projet de Travaux (RDT) et de Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (RDICT).
Les Récépissés DT et DICT ont pour objet de formaliser la réponse aux responsables de projet ou aux exécutants de travaux ayant adressé une DT ou une DICT.
L'Avis de Travaux Urgents (ATU)
Les travaux urgents ne peuvent être réalisés qu’en cas d’urgence justifiée par la sécurité, la continuité du service public ou la sauvegarde des personnes ou des biens, ou en cas de force majeure.
La Demande d’Arrêté de circulation (DA)
La réalisation de travaux peut nécessiter temporairement l'occupation du domaine public (dépôt de matériaux, emprise de chantier, échafaudages,...).
La Demande de Renseignements (DR)
Avant le 1er Juillet 2012, la Demande de Renseignements avait pour objet de vérifier, lors de l’élaboration d’un projet, sa compatibilité avec les réseaux existants.