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La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)

La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), a pour objet de demander aux exploitants d’ouvrages, leurs recommandations ou prescriptions techniques avant d’entreprendre des travaux à proximité de leurs ouvrages ou réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques situés sur le domaine public ou privé. Ces recommandations ont pour but d’assurer la sécurité des personnes (agents d’entreprises et tiers) et d’éviter tous dommages aux ouvrages*. Le formulaire Cerfa DICT est mis à disposition des entreprises de travaux et des collectivités locales afin d’informer les exploitants de réseaux et concessionnaire d’ouvrage de la réalisation de travaux.

Cette procédure est obligatoire, le formulaire doit être reçu par les exploitants de réseaux et concessionnaires d'ouvrage au moins 10 jours avant la date de début des travaux. Les exploitants disposent de 9 jours à partir de la date de réception de votre déclaration pour vous faire parvenir leur réponse. Sans réponse après ce délai, vous pouvez entreprendre les travaux 3 jours après l'envoi d'une lettre de rappel, à tous les exploitants concernés, confirmant votre intention.

*Source : Cerfa 50245#01 Notice d’emploi.   

Offre DT-DICT

 

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Liens :

La Demande de Renseignements (DR)
La Demande de Renseignements a pour objet d’obtenir des exploitants de réseaux, des renseignements sur l’implantation éventuelle d’ouvrages ou de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques afin que les travaux envisagés puissent être exécutés en toute sécurité.
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La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)
La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), a pour objet de demander aux exploitants d’ouvrages, leurs recommandations ou prescriptions techniques avant d’entreprendre des travaux à proximité de leurs ouvrages ou réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques situés sur le domaine public ou privé.
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La Demande d’Arrêté de circulation (DA)
La réalisation de vos travaux peut nécessiter temporairement l'occupation du domaine public (dépôt de matériaux, emprise de chantier, échafaudages,...). Cette occupation est autorisée par la commune sous réserve du respect de l'arrêté du Maire qui définit notamment les conditions de sécurité et d'accessibilité au domaine public.
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Les Récépissés de Demande de Renseignements (RDR) et de Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (RDICT).
Les Récépissés DR et DICT ont pour objet de formaliser la réponse aux maîtres d’ouvrage ou aux entreprises de travaux ayant adressé une DR ou une DICT. Cette réponse apportée par chaque exploitant, destinataire des DR-DICT, informe des conditions dans lesquelles les travaux peuvent être réalisés à proximité de ses ouvrages.
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L'Avis de Travaux Urgents (ATU)
Les travaux urgents ne peuvent être réalisés qu’en cas d’urgence justifiée par la sécurité, la continuité du service public ou la sauvegarde des personnes ou des biens, ou en cas de force majeure.
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