La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)

La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), a pour objet d’indiquer aux exploitants de réseaux la localisation précise des travaux projetés et les techniques de travaux qui seront employées.

Celle-ci permet également d’obtenir les informations sur la localisation des réseaux et les recommandations visant à prévenir l’endommagement des réseaux.

La DICT est mise à disposition des entreprises de travaux et des collectivités locales afin d’informer les exploitants de réseaux et concessionnaire d’ouvrage de la réalisation de travaux.

Préalablement à cette procédure obligatoire, il est nécéssaire de consulter le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » ou un prestataire de service ou, en cas d’absence de connexion à Internet, la mairie concernée par le projet de travaux, afin de  connaître la liste des opérateurs de réseaux concernés par l’emprise du projet ou l’emprise des travaux. Le formulaire doit être reçu par les exploitants de réseaux ou concessionnaires d'ouvrage au minimum 10 jours avant la date de début des travaux. Les exploitants disposent de 9 jours à partir de la date de réception de la déclaration de manière dématérialisée et de 15 jours si la déclaration est envoyée de manière traditionnelle (Courrier, Fax, ...) pour faire parvenir leur réponse. Sans réponse après ce délai, il est possible d'entreprendre les travaux 2 jours après l'envoi d'une lettre de rappel, à tous les exploitants concernés.

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Les types de déclaration

DT
La Déclaration de projet de Travaux

Ce formulaire est obligatoire pour les responsables de projet qui envisagent de réaliser des travaux à proximité de réseaux publics, privés, aériens, souterrains ou subaquatiques.

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DICT
La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux

Ce formulaire permet d'indiquer aux exploitants de réseaux la localisation précise des travaux projetés et les techniques de travaux.

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Récépissé
Les Récépissés de Demande de projet de Travaux et de Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux

Les Récépissés DT et DICT ont pour objet de formaliser la réponse aux responsables de projet ou aux exécutants de travaux ayant adressé une DT ou une DICT.

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DA
La Demande d’Arrêté de circulation

La réalisation de travaux peut nécessiter temporairement l'occupation du domaine public (dépôt de matériaux, emprise de chantier, échafaudages,...). Cette occupation est autorisée par la commune sous réserve...

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ATU
L'Avis de Travaux Urgents

Les travaux urgents ne peuvent être réalisés qu’en cas d’urgence justifiée par la sécurité, la continuité du service public ou la sauvegarde des personnes ou des biens, ou en cas de force majeure.

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DC
DT-DICT conjointe

Dans certains cas précis, prévus par la réglementation, les DT et DICT peuvent être transmises de manière simultanée grâce à la DT-DICT conjointe.

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